Litiges fonciers en RDC : Le ministre d'État à la Justice donne 7 jours aux spoliateurs pour restituer les biens occupés illégalement

Par Prehoub Urprus

Face à la recrudescence des conflits fonciers en RDC -République démocratique du Congo-, le ministère de la Justice a haussé le ton. Dans un communiqué officiel parvenu à Opinion-info.cd, ce 18 avril 2025, le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des sceaux, Constant Mutamba, a annoncé que la majorité des dénonciations reçues à son cabinet portent sur des cas de spoliation de terrains et d’immeubles.

En réaction, un ultimatum clair a été lancé : les auteurs de spoliation ont un délai de sept jours, pour restituer volontairement les biens acquis de manière illégale. "Passé ce délai, des mesures fermes seront prises, notamment l’arrestation des contrevenants et la récupération forcée des biens spoliés", précise le communiqué.

Le ministère appelle donc tous les concernés à se conformer à cette exigence, sous peine de sanctions sévères. Par ailleurs, une commission chargée de la consultation populaire reste à la disposition des citoyens, pour fournir des orientations ou une assistance juridique dans le cadre de ces litiges.

Cette démarche vise à rétablir l’ordre et la justice dans un secteur marqué par l’anarchie et les abus de pouvoir. Elle s’inscrit également dans la volonté du Gouvernement de restaurer la confiance de la population dans les institutions judiciaires, et de protéger le droit à la propriété.