Autorisation d'instruction à charge de Constant Mutamba : le CREFDL salue la décision et félicite le Parlement pour avoir donné un signal fort dans la lutte contre la corruption !

Par Gratis Makabi

Le CREFDL -Centre de recherche en finances publiques et développement local- s'est exprimé sur l'autorisation que l'Assemblée nationale a accordée au Procureur général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde Mambu, pour ouvrir une instruction à charge du ministre d'État à la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, au sujet d'un présumé détournement de 19 millions de dollars américains, sur les 39 destinés à la construction d'une prison à Kisangani, dans la province de la Tshopo.

Pour le CREFDL, la décision de la plénière du 29 mai 2025 autorisant l’instruction judiciaire est à saluer, et cet acte reste historique et sera inscrit, désormais, dans les annales du Parlement, qui donne un signal fort dans la lutte contre la corruption et à la répression des ordonnateurs de la dépense publique. 

Face à la gravité des faits, CREFDL appelle la Justice à assurer l’instruction de manière indépendante et professionnelle, afin de faire respecter les articles 41-43 de la loi nº 10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics, 83, 134-136 et 152 du Décret nº 23/12 du 03 mars 2023 portant manuel de procédure des marchés publics.

Il a également indiqué que cette procédure judiciaire devrait permettre la récupération de tous les fonds indûment perçus par le ministère de la Justice et l'entreprise Zion Construction, bénéficiaire du marché irrégulier. Par ailleurs, les biens mal acquis dans le cas de cette affaire devraient être récupérés et vendus aux enchères.

Il a, en fin, demandé à la justice la réaffectation transparente de ces ressources au secteur qui leur était précédemment destiné, conformément à l'objectif défini par le Gouvernement.