Plainte de la RDC contre le Rwanda : la CIJ lance la bataille judiciaire en fixant les délais de dépôt des mémoires

Par Prosper Buhuru

Le contentieux opposant la République démocratique du Congo au Rwanda devant la Cour internationale de Justice (CIJ) entre dans une nouvelle phase. L'institution judiciaire des Nations unies a fixé les échéances de la procédure écrite qui rythmeront l'examen de cette affaire portée par Kinshasa contre Kigali pour des violations présumées de plusieurs conventions internationales relatives aux droits humains.

Dans une ordonnance rendue, mardi 4 août 2026, depuis le Palais de la Paix, à La Haye, la Cour a arrêté le calendrier après avoir consulté les représentants des deux États lors d'une réunion tenue le 20 juillet dernier.

Concrètement, la RDC devra transmettre son mémoire au plus tard le 4 octobre 2027. Le Rwanda disposera ensuite d'un délai jusqu'au 4 décembre 2028 pour déposer son contre-mémoire, étape au cours de laquelle il répondra aux arguments et aux éléments de preuve présentés par la partie congolaise.

Ces délais tiennent compte de la complexité du dossier. Lors des échanges préparatoires avec la Cour, la délégation congolaise avait expliqué que les faits soumis à l'examen des juges couvrent près de trois décennies et impliquent plusieurs instruments du droit international. Pour cette raison, Kinshasa avait sollicité douze mois afin de réunir les éléments nécessaires à la rédaction de son mémoire.

Le Rwanda, de son côté, avait estimé qu'il lui faudrait davantage de temps pour préparer sa défense. Ses représentants avaient soutenu que le mémoire congolais devrait exposer de manière détaillée les faits allégués, les fondements juridiques des accusations ainsi que les réparations réclamées. Kigali avait ainsi demandé un délai de dix-huit mois pour élaborer sa réponse.

Cette procédure trouve son origine dans la requête déposée le 26 juin 2026 par la République démocratique du Congo devant la CIJ. Au nom du gouvernement congolais, le ministre d'État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, avait saisi la juridiction afin d'engager la responsabilité internationale du Rwanda.

À travers cette action, la RDC accuse Kigali d'avoir violé plusieurs conventions internationales, notamment la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948, la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale de 1965, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes de 1979, ainsi que la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants de 1984.

La fixation de ce calendrier marque ainsi le lancement effectif de la phase écrite d'une procédure qui devrait s'étendre sur plusieurs années avant que la Cour ne puisse examiner le fond du différend opposant les deux États.