Justice : la RDC saisit la Cour internationale de Justice contre le Rwanda pour génocide, torture et discriminations

Par Patrick Kitoko

La République démocratique du Congo a officiellement engagé, ce vendredi 26 juin 2026, une procédure judiciaire contre la République du Rwanda devant la Cour internationale de Justice, à La Haye.

À travers cette requête introductive d’instance, Kinshasa demande à la plus haute juridiction des Nations unies de reconnaître la responsabilité internationale de Kigali pour de présumées violations de plusieurs conventions internationales relatives aux droits humains.

Selon les autorités congolaises, la plainte porte sur la violation de quatre instruments juridiques majeurs : la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale de 1965, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes de 1979, ainsi que la Convention contre la torture de 1984.

Le gouvernement congolais accuse le Rwanda d’être impliqué, depuis plus de trois décennies, dans des massacres, des exécutions extrajudiciaires, des actes de torture, des violences sexuelles et des déplacements forcés de populations dans l’est de la RDC.

Kinshasa affirme que ces actes auraient été commis aussi bien par les Forces de défense rwandaises que par des groupes armés soutenus ou contrôlés par Kigali, notamment l’AFDL, le RCD, le CNDP et le M23/AFC.

À travers cette action en justice, la RDC sollicite de la Cour qu’elle ordonne la cessation des faits jugés illicites, impose des garanties de non-répétition et accorde une réparation intégrale aux victimes. Le gouvernement congolais affirme ainsi sa volonté de « faire prévaloir le droit sur la force ».

Depuis La Haye, le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a prononcé une déclaration solennelle à l’occasion du dépôt de cette requête. Il a confirmé que la procédure vise à faire constater la responsabilité internationale du Rwanda pour des violations des conventions relatives au génocide, à la discrimination raciale, à la discrimination à l’égard des femmes et à la torture.

Le ministre a insisté sur le caractère exclusivement juridique de la démarche, précisant que le gouvernement congolais « respectera pleinement la procédure devant la Cour et s’abstiendra de tout commentaire susceptible d’interférer avec le bon déroulement de l’instance ». Il a également réaffirmé l’engagement de la RDC à défendre « avec rigueur et dans le respect du droit, les intérêts de l’État congolais et les droits des victimes ».

Pour Kinshasa, cette saisine de la Cour internationale de Justice traduit la conviction que la justice internationale demeure « un instrument essentiel de paix, de responsabilité et de prévention des violations les plus graves du droit international ».

L’ouverture de cette procédure marque une nouvelle étape dans le contentieux opposant la RDC au Rwanda, alors que les tensions sécuritaires persistent dans l’est du pays, où les autorités congolaises accusent régulièrement Kigali de soutenir des groupes armés actifs dans la région. Le Rwanda a, pour sa part, toujours rejeté ces accusations.