Nord-Kivu : l’Auditeur supérieur accusé de non-assistance à personne en danger après le refus de transfert médical d’un détenu à Beni

Par Gloire Balolage

Dans une correspondance officielle transmise le 10 août 2026 à l’Auditeur général des FARDC à Kinshasa-Gombe, le cabinet d’avocats Bahati Batwana et Associés tire la sonnette d’alarme sur la situation sanitaire critique de son client, Clovis Mutsuva. La défense dénonce vivement l’attitude de l’Auditeur supérieur près la Cour militaire du Nord-Kivu à Beni, l’accusant d’atteinte aux droits garantis aux particuliers et de non-assistance à personne en danger.

Arrêté et privé de liberté depuis le 18 juillet 2026 dans le cadre du dossier sous la référence RMP 0215/BYB/026, ce citoyen congolais résidant à Beni est maintenu en détention pour des faits que son conseil qualifie de non infractionnels. Durant son incarcération, l’état de santé du détenu s’est rapidement détérioré, poussant l’instructeur du dossier à solliciter l’intervention d’un expert médical pour dresser un constat formel.

À la suite de cet examen, le médecin responsable de la prison de Kangbayi a exigé en urgence l’évacuation sanitaire du patient vers la clinique « Santé Plus » afin de lui dispenser des soins appropriés. Donnant suite à cette prescription, le directeur chef d’établissement de la prison de Beni a formellement sollicité, par sa lettre N° Just 4/64/SP/PUVB/2026, l’appui de la police locale (PNC-Ville) pour encadrer et effectuer ce transfert.

Cependant, au lieu de faciliter l’acheminement du malade conformément aux articles 18 et 24 de la loi n°18/035 du 13 décembre 2018 sur la santé publique, l’Auditeur supérieur s’est opposé à cette mesure. Le magistrat aurait exigé du service pénitentiaire un billet d’extraction vers la cellule de détention de l’Auditorat, une démarche perçue par la direction carcérale de Beni comme un refus détourné d’exécuter l’ordre médical.

L’affaire a pris une tournure dramatique le vendredi 7 août 2026 au cabinet du magistrat, lorsque ce dernier aurait tenu des propos particulièrement graves devant plusieurs avocats de la défense. Selon les termes de la plainte, il aurait déclaré qu’un « petit problème gastrique » ne devait pas le déranger, ajoutant que si M. Clovis Mutsuva venait à mourir en détention, il « ne serait pas le premier à mourir ».

Face à ces agissements, les conseils du prévenu estiment que ces actes tombent sous le coup des articles 66 et 180 du Code pénal congolais réprimant la non-assistance à personne en danger et les atteintes aux droits garantis. La défense dénonce également une violation manifeste des articles 17 et 47 de la Constitution congolaise, lesquels consacrent la protection de la liberté individuelle et le droit à la santé pour toute personne, y compris en détention.

En saisissant le chef de la justice militaire à Kinshasa, la défense sollicite une intervention urgente pour ordonner le transfert médical immédiat de M. Clovis Mutsuva et demande l’interpellation de l’Auditeur supérieur de Beni afin qu’il réponde de ses actes. Des copies d’information ont été adressées au ministre d’État à la Justice, au ministre des Droits humains, au gouverneur militaire du Nord-Kivu ainsi qu’au premier président de la Cour militaire de Beni.