Par Gloire Balolage
Les survivantes et survivants de violences sexuelles restent confrontés à plusieurs difficultés lorsqu’ils engagent une procédure judiciaire. Entre les délais de traitement des dossiers, le manque de moyens pour mener les enquêtes, l’insuffisance de personnel spécialisé et les problèmes liés à la sécurité des victimes et des témoins, le parcours vers la justice demeure semé d’obstacles.
À Bunia, en Ituri, et à Beni, au Nord-Kivu, des représentants de la Police nationale congolaise, de la magistrature civile et militaire ainsi que d’autres intervenants de la chaîne pénale se sont réunis les 5 et 6 octobre pour examiner ces difficultés. Ces consultations, organisées avec l’appui de la Police des Nations Unies (UNPOL/MONUSCO), avaient pour objectif de recueillir les réalités rencontrées sur le terrain et d’identifier des pistes susceptibles d’être soumises au niveau national.
Les échanges ont porté sur plusieurs aspects du traitement des dossiers de violences sexuelles basées sur le genre (VSBG) et de violences sexuelles liées aux conflits (VSLC). Les participants ont notamment passé en revue les problèmes institutionnels, opérationnels, juridiques et procéduraux, tout en cherchant à identifier les pratiques qui fonctionnent et les moyens de renforcer la collaboration entre les différents acteurs.
À Bunia, les discussions ont particulièrement mis en lumière les difficultés auxquelles sont confrontées les victimes, mais aussi celles rencontrées par les personnes chargées du traitement de leurs dossiers. Mapendo Lenganaiso, cheffe du bureau de l’ONG Solidarité féminine pour la paix et le développement intégral (SOFEPADI) à Bunia, cite notamment les retards dans les procédures, les frais parfois demandés malgré les exonérations prévues, le déficit de personnel formé et les risques de représailles auxquels certaines victimes peuvent être exposées.
Ces difficultés concernent également le travail d’enquête. Grace Balume, commissaire adjointe de police et cheffe d’antenne de l’Escadron de protection de l’enfant et de prévention des violences sexuelles à Bunia, souligne les contraintes liées aux moyens matériels et financiers. Elle relève notamment que le délai de 48 heures accordé pour instruire un dossier peut être difficile à respecter lorsqu’un officier de police judiciaire doit se déplacer pour retrouver un auteur présumé.
Pour les acteurs réunis lors de ces consultations, l’amélioration de la réponse judiciaire passe aussi par une collaboration plus étroite. Police, parquets, juridictions civiles et militaires, structures sanitaires et organisations d’accompagnement sont appelés à mieux coordonner leurs interventions afin d’éviter les blocages dans le traitement des dossiers et de garantir une prise en charge adaptée aux victimes.
La question des arrangements à l’amiable dans les affaires de violences sexuelles a également été examinée au regard des procédures légales. Les participants ont en outre accordé une attention particulière aux conditions dans lesquelles les survivantes et survivants sont accueillis et accompagnés, notamment en matière d’écoute, de confidentialité, de sécurité et de protection, avec l’objectif d’éviter de nouvelles souffrances au cours de la procédure judiciaire.
À l’issue de la consultation organisée à Bunia, plusieurs pistes ont été retenues. Les participants recommandent notamment de renforcer les compétences des acteurs de la chaîne pénale, d’améliorer la protection des victimes et des témoins et de mettre en place des chambres spécialisées. Ils plaident également pour une collaboration accrue entre les parquets, les officiers de police judiciaire, les structures sanitaires et les services spécialisés dans les questions de genre, ainsi que pour la mise à disposition de moyens permettant de mener les enquêtes jusque dans les zones éloignées.
Le rapprochement des services judiciaires des populations figure également parmi les solutions proposées pour faciliter l’accès à la justice.
