Conseil des ministres : le Gouvernement veut récupérer les provisions OCC issues des licences d’importation bloquées dans les banques

Par Prosper Buhuru

La Première Ministre de la République démocratique du Congo, Judith Suminwa Tuluka, a présidé, vendredi 6 mars 2026, à la Cité de l'Union africaine, à Kinshasa, la 81ᵉ réunion du Conseil des ministres, au cours de laquelle le dossier des provisions liées aux licences d’importation gérées par l’Office Congolais de Contrôle (OCC) et la Banque Centrale du Congo (BCC) a été examiné.

Intervenant dans le secteur du commerce extérieur, le ministre en charge de ce portefeuille, Julien Paluku Kahongya, a présenté au Gouvernement des propositions concrètes visant à résoudre la question des provisions constituées lors de la validation des déclarations d’importation de biens. Ces montants sont normalement destinés à rémunérer le contrôle avant embarquement des marchandises effectué par l’OCC.

Toutefois, selon les informations présentées au Conseil, de nombreux importateurs ne soumettent pas leurs marchandises à ce contrôle préalable. À l’arrivée en RDC, celles-ci sont souvent déclarées comme importations sans licence, une pratique qui favorise la fraude et empêche la bonne affectation des fonds déjà constitués.

Dans ces conditions, les sommes collectées restent bloquées dans les banques, car elles ne peuvent ni être restituées aux importateurs sans l’annulation des déclarations d’importation enregistrées en amont, ni être transférées à l’OCC pour les prestations de contrôle.

La situation avait déjà été relevée par l’Inspection Générale des Finances (IGF) lors d’une mission d’audit menée en 2023 au sein de l’OCC et de la BCC, couvrant la période allant de 2006 à 2024. L’institution avait alors recommandé au Gouvernement de décider d’une destination définitive pour ces fonds.

Pour y remédier, le ministre du Commerce extérieur, Julien Paluku Kahongya, a proposé leur récupération au profit du Trésor public, afin qu’ils soient affectés à des projets conformes au programme du Gouvernement.

À l’issue des échanges, le Conseil des ministres a recommandé au ministre du Commerce extérieur de travailler en étroite collaboration avec le ministre d’État en charge de la Justice, afin d’identifier les cas de fraude liés à ces opérations d’importation et de prendre, le cas échéant, des sanctions exemplaires contre les contrevenants.