RDC : le Gouvernement adopte le projet d’ordonnance-loi pour l’adaptation de l’imposition des législations spécifiques

Par Gloire Balolage

Le Gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) a adopté une importante loi dans la réforme fiscale. Lors de sa 82ᵉ réunion, tenue vendredi à Kinshasa, le conseil des ministres a adopté un projet d’ordonnance-loi portant adaptation des dispositions relatives à l’imposition des législations spécifiques, selon le compte rendu officiel du conseil.

Le projet d’ordonnance-loi a été présenté par le ministre des Finances, Doudou Fwamba, lors du dernier chapitre de la réunion, qui était spécifiquement consacré à l’examen et à l’adoption de projets de textes législatifs. Ce projet vise à adapter certaines dispositions fiscales afin de les aligner sur les exigences actuelles et les pratiques internationales en matière d’imposition.

« Après débats et délibérations, le Conseil des ministres a adopté ce projet d’ordonnance-loi », a précisé Patrick Muyaya, porte-parole du Gouvernement, ajoutant que cette adoption marque un pas concret vers une meilleure harmonisation des législations fiscales spécifiques en RDC.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre des efforts du Gouvernement pour moderniser le système fiscal national et faciliter la conformité des contribuables aux nouvelles normes. Elle devrait également permettre de clarifier certaines ambiguïtés liées à l’application des législations fiscales spécifiques.

Ce projet d’ordonnance-loi sera désormais transmis aux instances compétentes pour sa promulgation et sa mise en œuvre. Cette démarche s’inscrit dans une volonté de renforcer la transparence et la prévisibilité du cadre fiscal congolais.

Le ministre des Finances, Doudou Fwamba, a souligné que l’adaptation des dispositions relatives à l’imposition des législations spécifiques permettra de soutenir la mobilisation des recettes publiques tout en sécurisant les investissements et en renforçant la confiance des acteurs économiques.