Par Grevisse Tekilazaya
La situation des droits humains en République démocratique du Congo était au cœur de l’audition, mardi 19 mai, du ministre des Droits humains, Samuel Mbemba, par la Commission permanente des droits de l’homme de l’Assemblée nationale. Durant son audition, le ministre a présenté un état des lieux détaillé des défis liés à la protection et à la promotion des droits humains sur l’ensemble du territoire national.
Dans son intervention, le ministre des Droits humains a articulé son exposé autour de trois principaux axes.
Le premier axe a porté sur le cadre légal et normatif régissant les droits humains en RDC. Samuel Mbemba a rappelé que ce cadre repose notamment sur la Constitution, les instruments juridiques internationaux ratifiés par la RDC ainsi que plusieurs lois spécifiques relatives à la protection des droits fondamentaux. Il a souligné que les droits humains constituent un domaine transversal touchant pratiquement l’ensemble des textes légaux en vigueur dans le pays.
Le deuxième volet de son exposé concernait la situation des droits humains proprement dite. Le ministre a particulièrement insisté sur la situation sécuritaire dans l’Est de la RDC, marquée par l’agression rwandaise et les violences attribuées aux rebelles de l’AFC/M23.
Selon lui, les populations civiles continuent d’être victimes de violations massives, systématiques et répétées des droits humains, notamment des massacres, des déplacements forcés ainsi que d’autres actes qualifiés de crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocide et crimes d’agression.
Abordant la situation dans l’Ouest et le Centre du pays, le ministre a reconnu l’existence de certains cas de violations des droits humains, tout en précisant qu’aucun État au monde n’est totalement exempt de tels abus. Il a néanmoins insisté sur la nécessité pour les autorités publiques d’apporter des réponses appropriées aux violations dénoncées afin de garantir le respect de l’État de droit.
Enfin, Samuel Mbemba a présenté les initiatives entreprises par le gouvernement en vue de renforcer la promotion et la protection des droits humains en RDC. Il a notamment évoqué la redynamisation des divisions provinciales du ministère des Droits humains à travers la construction ou la rénovation des bâtiments administratifs, l’organisation de séminaires de renforcement des capacités des agents ainsi que la revisitation du cadre organique provincial.
Le ministre a indiqué que plusieurs provinces bénéficient déjà de ces réformes, notamment le Kasaï Oriental, le Kasaï Central, le Kongo Central, l’Ituri ainsi que le Kwango, où des infrastructures sont déjà opérationnelles ou en cours d’équipement.
Les échanges entre les députés nationaux et le ministre ont également porté sur la problématique des détenus préventifs, les conditions carcérales ainsi que plusieurs autres préoccupations relatives à la protection des droits humains dans le pays.
Informé de cette audition, le rapporteur de l’Assemblée nationale, le professeur Jacques Djoli Eseng'Ekeli, en sa qualité de membre du Bureau de la Chambre basse du Parlement, a également pris part à ces travaux consacrés à l’évaluation de la situation des droits humains en RDC.