RDC : les défenseurs des droits humains confient à la députée Adèle Bazizane Maheshe une proposition de révision de la loi de 2023 pour renforcer leur protection

Par la Rédaction

Les défenseurs des droits humains de la République démocratique du Congo ont officiellement remis, ce mercredi 29 juillet 2026, à l'hôtel New-Rex de Kinshasa, une proposition de loi modifiant et complétant la loi n°23/027 du 15 juin 2023 relative à la protection et à la responsabilité des défenseurs des droits humains. Cette initiative vise à corriger les dispositions jugées insuffisamment protectrices et à renforcer les garanties accordées aux acteurs engagés dans la défense des droits fondamentaux.

Organisée avec l'appui de l'Alerte Congolaise pour l'Environnement et les Droits Humains (ACEDH), la rencontre a réuni des représentants de la société civile, des défenseurs des droits humains, des journalistes ainsi que plusieurs invités. Les travaux ont été modérés par Me Jean-Luc Bahati, tandis que Jean-Claude Mambo Kawaya en a assuré la facilitation.

Dans son intervention, Jean-Claude Mambo Kawaya a rappelé que l'adoption de la loi de juin 2023 constituait une avancée importante pour la RDC, devenue l'un des premiers pays africains à se doter d'un cadre juridique spécifique destiné à protéger les défenseurs des droits humains. Il a salué la contribution du gouvernement, des institutions, des organisations de la société civile ainsi que des partenaires techniques et financiers à l'élaboration de ce texte.

Toutefois, a-t-il souligné, une analyse approfondie menée après l'entrée en vigueur de cette loi a permis d'identifier plusieurs dispositions nécessitant une révision. Selon les défenseurs des droits humains, les articles 2, 3, 7, 11, 26, 27 et 28 imposent davantage d'obligations aux défenseurs qu'ils ne leur offrent de véritables mécanismes de protection. Ils estiment que certaines de ces dispositions pourraient restreindre leurs activités et les exposer à des poursuites, en contradiction avec la Constitution congolaise, la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l'homme et d'autres instruments internationaux.

Face à ces préoccupations, un processus de consultations a été organisé dans plusieurs provinces, notamment au Nord-Kivu et au Sud-Kivu. Ces échanges ont permis aux organisations de la société civile et aux défenseurs des droits humains de formuler des amendements destinés à adapter la législation aux réalités du terrain et aux standards internationaux.

La proposition de modification a été remise à la députée nationale Adèle Bazizane Maheshe, élue du Nord-Kivu, qui a accepté de porter cette initiative devant l'Assemblée nationale. Les initiateurs du projet ont salué son engagement, qu'ils considèrent comme un signal encourageant en faveur du renforcement de la protection des défenseurs des droits humains en RDC.

Les organisateurs ont également exprimé leur reconnaissance à l'ACEDH pour son soutien financier, ainsi qu'à l'ensemble des partenaires ayant accompagné le processus, depuis le plaidoyer ayant conduit à l'adoption de la loi jusqu'à la formulation des propositions de révision.

En clôturant la cérémonie, les défenseurs des droits humains ont réaffirmé leur détermination à accompagner le processus législatif jusqu'à son terme. Ils se disent convaincus qu'une loi davantage protectrice permettra aux défenseurs des droits humains d'exercer leur mission en toute liberté, sécurité et indépendance sur l'ensemble du territoire national.