100 millions de litres de carburant exonérés : l’Assemblée nationale ouvre le dossier qui embarrasse l’APCSC

Par Patrick Kitoko

L’affaire des exonérations pétrolières accordées dans le cadre du projet routier Mbuji-Mayi–Nguba prend une nouvelle tournure politique. Le député national Patrick Munyomo Basilwango a saisi l’Assemblée nationale pour obtenir des explications sur la validation d’une exonération portant sur 100 millions de litres de produits pétroliers. L’élu avance un manque à gagner de plus de 80 millions de dollars pour l’État.

Le dossier des exonérations pétrolières liées au chantier de la route Mbuji-Mayi–Nguba arrive désormais devant l’Assemblée nationale. Dans une correspondance datée du 21 septembre 2026, le député national Patrick Munyomo Basilwango, élu de Goma, a adressé une question orale avec débat au directeur général de l’APCSC -Agence de pilotage, de coordination et de suivi des conventions de collaboration-.

Au cœur de son interpellation : la validation d’une exonération portant sur 100 000 m³, soit 100 millions de litres, de produits pétroliers, accordée à une société présentée comme sous-traitante du projet routier financé dans le cadre du Programme sino-congolais.

Le parlementaire demande notamment à l’APCSC d’expliquer les conditions dans lesquelles cette société a été reconnue comme sous-traitante et sur quelle base administrative l’exonération a été accordée. Cette interrogation intervient alors que le dossier fait déjà l’objet d’un examen de l’IGF (Inspection générale des finances). Dans une correspondance du 9 septembre 2026, l’IGF a demandé à l’APCSC de lui transmettre plusieurs documents permettant de reconstituer le circuit ayant conduit à la reconnaissance du statut de sous-traitant et à la prise en charge fiscale des 100 millions de litres concernés.

Un élément particulièrement sensible ressort des documents rendus publics : la Société d’infrastructures sino-congolaises (SISC SA), impliquée dans le chantier, a contesté le lien de sous-traitance avec Ultimate Oil & Gaz et affirme ne pas avoir réceptionné les volumes de carburant concernés.

80 millions USD de manque à gagner : une estimation à vérifier

C’est sur cette base que Patrick Munyomo estime à plus de 80 millions de dollars le manque à gagner subi par le Trésor public du fait de l’exonération. Ce montant constitue toutefois, à ce stade, une estimation avancée par le député et non un montant définitivement établi par un rapport final de l’IGF.

Les éléments disponibles indiquent que l’Inspection poursuit encore ses vérifications sur la régularité de l’opération et sur le circuit documentaire. Une source spécialisée souligne notamment qu’aucun rapport final consulté n’établit, à ce stade, un détournement de 100 millions de dollars ni une responsabilité pénale individuelle.

L’enjeu est donc double : déterminer si l’exonération était légalement fondée et, dans le cas contraire, établir le montant exact du préjudice fiscal éventuel.

Un dossier qui embarrasse l’APCSC

L’affaire intervient alors que l’APCSC est appelée à fournir des explications sur son rôle dans la reconnaissance du statut de sous-traitant. Son conseil d’administration a d’ailleurs été convoqué en session extraordinaire le 21 septembre pour examiner la situation de l’agence autour de ce dossier.

La question parlementaire intervient ainsi dans un contexte où plusieurs institutions cherchent à établir la traçabilité des décisions ayant permis l’exonération.

Munyomo veut récupérer l’argent pour financer les priorités nationales

Au-delà du contrôle de la gestion publique, Patrick Munyomo propose déjà une destination aux sommes que l’État pourrait récupérer si les irrégularités étaient confirmées. L’élu souhaite notamment que ces ressources servent à renforcer la prise en charge sociale des victimes du conflit dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu, mais aussi à soutenir la relance de Congo Airways, notamment à travers l’acquisition d’appareils, ainsi qu’à financer des infrastructures sportives à travers le pays.

Élu de Goma, une ville directement touchée par les conséquences du conflit dans l’Est, le parlementaire estime que les ressources publiques doivent être prioritairement mobilisées au profit des populations affectées par la guerre.

Une affaire désormais entre les mains du Parlement

En demandant l’inscription urgente de sa question à l’ordre du jour d’une prochaine plénière, Patrick Munyomo veut donc déplacer le dossier du terrain administratif vers celui du contrôle parlementaire. L’Assemblée nationale pourrait ainsi être appelée à examiner le rôle de l’APCSC, les fondements de l’exonération, l’identité et la qualité réelle du bénéficiaire, ainsi que le devenir des produits pétroliers concernés.

Pour l’heure, l’IGF poursuit ses investigations et l’APCSC doit encore apporter les éléments permettant de clarifier les conditions de cette exonération.

Une chose est désormais certaine : avec 100 millions de litres de carburant au cœur des interrogations, l’affaire dépasse la simple question fiscale. Elle pose celle de la transparence dans la gestion des exonérations, de la traçabilité des avantages accordés aux sous-traitants des grands projets et, surtout, de la protection des recettes publiques.