Par Patrick Kitoko
La décision de la Cour constitutionnelle déclarant conforme à la Constitution la loi référendaire continue de susciter de vives réactions au sein de l’opposition congolaise. Parmi les premières voix à s’élever figure celle de Prince Epenge, porte-parole de la coalition de l’opposition Lamuka, qui a qualifié cette décision de « provocation de plus ».
Cette réaction intervient quelques heures après que la haute juridiction a validé la constitutionnalité de la loi fixant les modalités d’organisation d’un référendum en République démocratique du Congo. Cette étape juridique ouvre la voie à la promulgation du texte par le Président de la République, dans un contexte marqué par un débat politique intense autour d’une éventuelle réforme constitutionnelle.
Depuis plusieurs mois, le gouvernement affirme que cette loi ne modifie pas la Constitution, mais vise uniquement à doter le pays d’un cadre légal pour l’organisation d’un référendum, conformément aux dispositions constitutionnelles.
Les autorités soutiennent qu’il s’agit d’un instrument juridique destiné à renforcer les mécanismes de consultation populaire, sans remettre en cause l’ordre constitutionnel. Cette lecture est toutefois rejetée par une large frange de l’opposition. La coalition C64, qui regroupe plusieurs partis et personnalités politiques opposés au pouvoir, estime que l’adoption de cette loi constitue une étape préparatoire à une révision de la Constitution. Selon cette plateforme, toute initiative référendaire dans le contexte actuel pourrait ouvrir la voie à une modification des dispositions fondamentales de la Loi fondamentale, notamment celles relatives à l’organisation des institutions et aux mandats électifs.
C’est dans cette dynamique que la coalition C64, avec le soutien de la CENCO - Conférence épiscopale nationale du Congo - et de l’ECC - Église du Christ au Congo -, continue de plaider pour un dialogue politique inclusif. L’opposition estime qu’un consensus national est indispensable avant toute réforme institutionnelle majeure et avait récemment fixé au gouvernement un ultimatum pour convoquer ce dialogue.
Pour Prince Epenge, la décision de la Cour constitutionnelle ne contribue pas à l’apaisement du climat politique. En la qualifiant de « provocation de plus », l’opposant laisse entendre que cette validation judiciaire risque d’accentuer les tensions entre le pouvoir et ses adversaires, à quelques mois d’importantes échéances politiques.
De son côté, le gouvernement rejette les accusations de l’opposition et réaffirme que toutes les démarches engagées s’inscrivent dans le strict respect de la Constitution et de l’État de droit. Les autorités assurent que toute évolution institutionnelle éventuelle devra suivre les procédures prévues par la Loi fondamentale et se faire dans la transparence.
La validation de la loi référendaire par la Cour constitutionnelle constitue ainsi une nouvelle étape dans un dossier qui divise profondément la classe politique congolaise. Alors que le pouvoir y voit un outil juridique conforme aux exigences constitutionnelles, l’opposition, emmenée notamment par la coalition C64, continue d’y voir un signal préoccupant et promet de poursuivre sa mobilisation contre toute initiative qu’elle considère comme une tentative de révision de la Constitution sans consensus national.