RDC : JUSTICIA Asbl recommande à la Cour Constitutionnelle d'annuler les élections de décembre 2023

Par Gratis Makabi

JUSTICIA Asbl, une organisation de promotion et de protection des droits de l’homme, du droit humanitaire et de développement basée en RDC, s'est prononcée sur les élections déroulées le mercredi 20 décembre 2023, dans plusieurs circonscriptions, et au niveau de la diaspora.

D'après son communiqué datée du mercredi 03 janvier 2024, JUSTICIA Asbl exhorte le Conseil d'État d'annuler les décisions prises prolongeant les jours des scrutins, et la Cour Constitutionnelle d'annuler les élections tenues du 20 au 27 décembre 2023, vu les différentes irrégularités constatées.

"On a suivi avec attention le déroulement du processus électoral en RDC, et relevé certaines irrégularités dans son communiqué n°034/JUST/2023 du 28/12/2023. De ces innombrables irrégularités planifiées et exécutées par la

Commission Electorale Nationale Indépendante, CENI en sigle, découle un constat amer sur un simulacre d’élections.

En effet, JUSTICIA Asbl comme bon nombre des missions d’observation nationale et internationale d’élections, il a été particulièrement relevé que la fraude massive décriée, a été facilitée par le prolongement des heures et des jours prévus pour ces élections. Contrairement aux prescrits légaux, l’opinion a été scandalisée de voir ces scrutins se poursuivre jusqu’au 27 décembre 2023, en violation flagrante de la Constitution et de la loi électorale elle-même. Ne sachant pas comment couvrir cette irrégularité qui fait perdre au processus électoral toute crédibilité et la légitimité de tout pouvoir qui en sortirait, la CENI essaye, sans y arriver, de colmater les brèches en faisant même publier au Journal officiel, hier mardi 02 Janvier 2024, les décisions numéro 128/CENI/AP/2023 et numéro 129/CENI/AP/2023, prises en rapport avec les poursuites des scrutins organisées en violation de la loi et de la Constitution", lit-on.

Et le communiqué signé par le président de l'Asbl, Timothée Mbuya, de poursuivre : "Quand bien même on admettrait très difficilement que ces deux décisions des poursuites des

scrutins auraient été réellement prises et publiées au Journal officiel mardi 02 Janvier 2024, ce scénario conçu par la CENI, pour compléter le simple communiqué déjà contesté, ne résistera pas aux critiques pertinentes ci-après : - La publication au Journal officiel est une formalité de publicité, pour rendre le texte opposable à tous et à la date de sa publication. En d’autres termes, c’est en date du 02 Janvier 2024 que la CENI, cherchant sans doute à corriger par tricherie le dossier notamment pour sa transmission à la Cour Constitutionnelle, vient finalement informer l’opinion des décisions prises pour prolonger les élections, sans même fixer le jour qu’elles finiront ; - La publication au Journal officiel qui n’est qu’un acte de publicité ne confère aucune légalité aux décisions de la CENI, qui pourraient être considérées, si elles ont existé, comme des simples actes règlementaires entachés d’illégalité ; Il demeure toujours que, conformément à l’article 52 de la loi électorale, les élections se tiennent le même jour, ou se poursuivent le jour suivant pour les électeurs détenteurs des jetons et qui n’ont pas pu voter le jour retenu pour les scrutins ; la loi n’a prévu qu’une dérogation des heures d’ouverture et de fermeture, en excluant ainsi un changement du

jour ; - Plus grave, la décision n°129/CENI/AT/2023 du 21 décembre 2023, portant poursuite

des scrutins serait même déjà signée en date du 20 décembre 2023. La publication au Journal officiel des décisions de la CENI portant poursuite des scrutins ne disculpe pas cette dernière, mais apporte tout simplement la preuve matérielle de la violation de la loi planifiée, pour faciliter la fraude. Le non-respect du jour et des heures de vote participe tout simplement au simulacre d’élections, qui ne confèreront jamais une quelconque légitimé".

JUSTICIA Asbl a, en outre, exhorté la population de faire usage de toutes formes d'actions légales, pour obtenir l'annulation de ces élections, qui jettent un discrédit total sur la CENI et ses animateurs.