RDC : le bureau de la CNDH adopte enfin son règlement d'ordre intérieur

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Paul Nsapu Mukulu, Président du Bureau Provisoire du CNDH, entouré de deux autres membres de son bureau
Paul Nsapu Mukulu, Président du Bureau Provisoire du CNDH, entouré de deux autres membres de son bureau

Par Serge Mavungu

Le Bureau provisoire de la Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH) a procédé, à la signature de son règlement d'ordre intérieur, lundi 06 février 2023, en son siège situé, dans la commune de la Gombe, à Kinshasa. Lequel règlement d'ordre a été adopté lors de sa plénière du samedi dernier.

Dans son mot de circonstance, le Président du bureau provisoire du CNDH, Paul Nsapu Mukulu, a indiqué que, la séance des signatures du règlement intérieur de ce jour est la suite des séances antérieures qui ont eu lieu du 1er au 04 février 2023 après l’investiture des membres de la CNDH par le président de la République, chef de l’Etat.

À l'en croire, l’article 21 alinéa 1er de la Loi Organique n°13/011 du 21 mars 2013 portant institution, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Hommestipule que: «la CNDH se réunit de plein droit au plus tard le cinquième jour qui suit son investiture par le président de la République. 

"En son alinéa 2, il est précisé que a séance d’ouverture est présidée par le doyen d’âge, assisté de deux membres les moins âgés et porte sur l’élection des membres du Bureau et des Coordonnateurs des Sous-commissions", a-t-il rappelé.

Et le président du CNDH de préciser : " À cet effet, nous avions procédé à la mise en place du Bureau d’âge depuis le 1er février 2023 et le Procès verbal y afférant est dans le dossier.

Ainsi, ce bureau est composé de:

1)Monsieur Paul Nsapu Mukulu, Président du Bureau Provisoire (65 

ans); représentant des organisations non gouvernementales des Droits de l'Homme;

2)Madame Joëlle Mbamba Kona, Rapporteure (37ans); représentante des 

ordres professionnels;

3)Madame Paulette Lokonya Sefu Co-Rapporteure (35ans); 

représentante des personnes vivants avec le VIH/Sida".

Il est à rappeler que, le bureau de cette Institution d'appui à la démocratie a eu pour mandat de présider la séance d’ouverture et les trois séances d’examen et d’adoption du règlement intérieur. L'article 10 de la Loi organique susvisée stipule que "L'Assemblée plénière adopte, avant la mise en place du Bureau, son Règlement Intérieur". L’alinéa 2 indique aussi 

que ce "Règlement Intérieur ne peut être mis en application que si la Cour Constitutionnelle le déclare conforme à la Constitution dans les quinze jours de sa saisine. Passé ce délai, le Règlement est réputé conforme à la Constitution".

Ainsi, la dernière tâche du Bureau Provisoire reste l’élection du Bureau définitif 

de la Commission Nationale des Droits de l’Homme. Celle-ci aura lieu dès que la Cour Constitutionnelle va déclarer conforme à la Constitution notre règlement intérieur sur pied de l’article 45 alinéa 1er de la Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle.

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Mardi 7 février 2023 - 15:36