Prétendu détournement des fonds alloués au projet route Mbuji Mayi-Kananga : le Centre de Recherche en Finances Publiques (CREFDL) contre-attaque l'IGF !

Par Gratis Makabi

Le Centre de Recherche en Finances Publiques et Développement Local (Crefdl) a éclairé l'opinion publique sur la sortie médiatique de l’Inspection Générale des Finances (IGF) au sujet d’un prétendu détournement des fonds alloués au projet de construction de la Route Nationale N°1 (RN1) dans son tronçon reliant la ville de Mbuji-Mayi à celle de Kananga.

Dans un communiqué atterri à la rédaction d'opinion-info.cd, le CREFDL a fait savoir que l’entreprise SAMCRETE a fourni une garantie bancaire d’un montant de 63 millions $, et n'attend que le décaissement des fonds pour accélérer les travaux sur terrain.

"Le contrat signé au Caire, en République Arabe d'Egypte en présence du Chef de l'Etat Congolais Felix Tshisekedi et du Représentant du Président Egyptien, entre le Fonds de Promotion de l’Industrie (FPI-RDC) et l'entreprise SAMCRETE ENGINEERS & CONTRACTORS (Egypte) porte sur les travaux de construction de la route revêtue de 188 Km sur la Route Nationale N°1 (RN1) dans son tronçon reliant la ville de Mbuji-Mayi à celle de Kananga pour un montant de 302.863.635,87 $US sous le contrôle et la surveillance de la firme GRAND GROUP International (Kossovo). Pour la mise en œuvre du projet, l’article 12.5 du contrat prévoit le versement d’une avance de démarrage de 30% (90 millions $) du montant du marché et une garantie bancaire. Après négociation, le FPI a effectué un paiement de 9% (27 millions $) contre des coûts des lots I et II chiffrés à 41 108 903,90 USD, soit 65,6%. Un complément de 21%, soit 63 millions $ est toujours attendu jusqu’à ces jours", a-t-il renchéri.

Et CREFDL de poursuivre : “Apres la signature en octobre 2021 d’un avenant au contrat initial, les travaux proprement dits ont démarré le 20 février 2023. Ils consistent au traçage et au nivellement du sol. Plusieurs équipements sont déjà arrivés sur le site à Mbuji-Mayi hormis ceux qui sont bloqués à Matadi, Lubumbashi et Kinshasa. Le processus de dédouanement de tous ces matériels a été soumis au contrôle de l'IGF pour une durée moyenne de validation de deux mois. Jusqu’à ce jour l’IGF n’a jamais validé. Ce qui bloque la poursuite des travaux. L’IGF a envoyé ses inspecteurs à Mbuji-Mayi pour contrôler les travaux exécutés jusque-là par SAMCRETE, sans pour autant lire le contrat et accéder aux pièces et oubliant que l’acompte de démarrage ne fait l’objet d’aucun contrôle selon les prescrits des textes réglementaires sur la passation des marchés publics étant donné qu’il est couvert par une garantie bancaire du même montant. En cas d’écart, la garantie pourrait couvrir pour éviter le retard."

Le CREFDL a, en outre, indiqué qu'au stade actuel l'entreprise SAMCRETE n’a pas encore présenté une facture des travaux exécutés comme sollicité par le FPI en attendant le déblocage de la totalité de l’avance de démarrage pour laquelle l’entreprise a déjà disponibilisé la garantie bancaire, et se demande comment l’IGF est-elle parvenue à dégager cet écart et affirmer que les travaux réalisés indiqueraient 3.109.000,30 USD, soit un taux d’exécution de 11% ?

Points de discorde

Pour CREFDL, les conclusions de l’IGF sont hâtives et n’ont pas eu pour soubassement des pièces comptables. Elles sont plutôt motivées par une campagne menée par les autorités publiques, privées d’accès aux sources de ce financement. Sinon, comment peut-on parler d’un détournement et l’imputé au FPI alors que le projet est placé sous tutelle du Directeur de Cabinet du Président de la République et des conseillers, dont l’un en charge des infrastructures et l’autre de l’Ecofin ?

"Le monitoring de CREFDL relève une influence des certains membres du Gouvernement qui instrumentalisent les inspecteurs de l’IGF pour obtenir la déchéance de ce marché financé par le FPI pour le confier à la Banque Africaine de Développement (BAD) et attribuer les travaux à une entreprise proche d’eux. Alors que le FPI avait déjà signé le contrat de réhabilitation de cette route RN1 en 2020, la BAD a encore approuvé une ligne de crédit en décembre 2022 pour financer les travaux de cette même route à hauteur de 650 millions USD, soit le double de la facture proposée par les Egyptiens de 302.863.635,87 $U. Ce qui entrainerait une surfacturation de 348 millions $. D’ailleurs, 30 Kilomètres de cette même route viennent d’être confiés à l’entreprise Safrimex, appartenant au Libanais Ibrahim Ahmad Issaoui, l’un des hommes d’affaires très proche de certaines autorités."

L’entreprise SAMCRETE relève que son retrait de ce projet aura des lourdes conséquences sur le plan contractuel et diplomatique à savoir : Le recours à la procédure d'arbitrage à la Chambre de Commerce International; Les dommages et intérêts qui porteront sur le montant du contrat non décaissé, soit 275.000.000U SD ; et Risque d'altération des relations diplomatiques et d'affaires entre l'Egypte et la RDC.

Pour rappel, l'IGF a révélé dans un communiqué que l'évaluation des travaux indique que 3 millions USD seulement ont été déjà utilisés et demande la poursuite des travaux avec les 24 millions $, qui auraient été détournés. Elle refuse cependant de valider un nouveau paiement de 29 millions d’USD au profit de la Société SAMCRETE, chargée d’exécuter les travaux.