Par la Rédaction
Dans une tribune publiée le 22 octobre dernier dans la presse, le Professeur Taylor Lubanga, s’exprime ouvertement sur le dossier Mwant Jet et prend position pour l’associé Gueda Yav. Pendant ce temps, l’aéronef de la compagnie est immobilisé sur décision du parquet.
La compagnie Mwant Jet réagit à cette tribune intitule : RDC/Affaire MWANT JET : Entre manipulation et irrationalité d’un associé minoritaire.
Dans cette tribune, le Professeur Taylor Lubanga, rappelle d’entrée sa qualité de Conseiller du Président de la République dans une affaire purement privée. Alors que sa prise de position est plutôt celle d’un avocat en faveur de son client. Donc, nul besoin de faire ce mélange de genre.
Affaire toujours en instruction
« La Cour d’Appel de Kinshasa/Matete a rendu plusieurs arrêts contradictoires (RCEA 264, RCEA 277, RCEA 327/OPP/RCEA 277, RRCA 012, RMUA 198), tranchant définitivement le litige. Ces décisions ont confirmé la légitimité de Madame Gueda Yav Wicht Amani à convoquer une Assemblée Générale Ordinaire, laquelle s’est tenue le 24 mars 2025. Elle y a été désignée gérante de Mwant Jet SARL pour un mandat de trois ans, jusqu’au 24 mars 2028 », précise le Professeur Taylor Lubanga.
RCEA 327/OPP/RCEA 277 est l’arrêt qui permettait à Gueda Yav Wicht Amani de convoquer une assemblée générale, en violation du droit OHADA. Le PV des résolutions de cette assemblée est attaqué en annulation devant le parquet de Kinshasa Matete sous le RCE 2323. L’affaire est en instance, contrairement à ce qu’affirme la tribune du Professeur Taylor.
Il omet de préciser ou il aurait perdu de vue que l’arrêt en rapport avec la saisie de l’aéronef ( RMUA 198) est attaqué en justice et ses effets suspendus par l’arrêt RMUA 203. Cette situation rend donc l’immobilisation de l’avion de Mwant Jet illégale.
L’auteur de la Tribune ne saurait prétendre méconnaitre l’existence des arrêts qui suspendent les décisions auxquelles il fait allusion d’autant plus que Gueda YAV a été représenté en justice par le Cabinet Taylor Lubanga et qu’elle a élu domicile à la même adresse que ce cabinet.
Affirmer qu’«il n’y a donc ni saisie irrégulière de l’aéronef, ni trafic d’influence. Etc. », serait certainement une preuve de cécité intellectuelle de la part du Conseiller du Président de la République. A ce niveau c’est plus comme Avocat qu’il s’exprime. L’immobilisation de l’aéronef requis par le parquet n’est pas une saisie. Elle est tout simplement le reflet d’une barbarie judiciaire. D’abord l’Acte Uniforme sur le recouvrement et voies d’exécution de l’OHADA n’autorise pas la saisie de l’outil d’exploitation. Or l’aéronef est pour Mwant Jet Sarl un outil d’exploitation.
Et même encore, à la lumière toujours du droit OHADA, le parquet n’est pas un agent d’exécution.
Les omissions du Professeur/Avocat
Le professeur Taylor Lubanga semble trop bien informé pour une affaire privée. Et il n’explique pas dans sa tribune, comment un dossier en l’occurrence classé sans suite depuis juillet 2020 (avant même l’acquisition de l’aéronef immobilisé) pour faits infractionnels non-établis et ayant opposé des personnes étrangères à Mwant Jet a pu être utilisé pour immobiliser l’aéronef de Mwant Jet ? L’avion de la compagnie Mwant Jet est immobilisé sur décision du parquet en se basant sur un dossier qui ne concerne pas la compagnie d’aviation et classé sans suite.
Le Professeur/Avocat indique aussi que Gueda Yav Wicht Amani n’a jamais rencontré son associé Michael Yav. Comment peut-on faire une telle affirmation quand l’on sait qu’il existe des vidéos sur lesquelles on voit Madame Gueda YAV bousculer Michael YAV dans les locaux de ladite compagnie ? Les statuts de l’entreprise indiquent clairement que les deux associés de Mwant Jet sont Gueda Yav Wicht Amani et Michael Yav Tshikung.
L’on se souviendra par ailleurs que Gueda YAV a déjà sollicité à deux reprises la dissolution de la société.