Parc des Virunga : l’ACEDH soutient les mesures de conservation de l’ICCN

Par Gloire Balolage

L’ONG Alerte Congolaise pour l’Environnement et les Droits de l’Homme (ACEDH) a réagi à l’instruction adressée à la direction générale de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) concernant ses interventions dans la partie congolaise du Lac Édouard, situé dans le Parc National des Virunga.

Dans une correspondance adressée à la ministre d’État en charge de l’Environnement, l’organisation de la société civile demande une reconsidération de cette position, estimant que les mesures prises par l’ICCN relèvent de son mandat légal en matière de conservation.

Dans sa réaction, l’ACEDH affirme avoir pris connaissance avec une « attention soutenue » de l’instruction ministérielle faisant état de préoccupations autour des mesures de régulation de la pêche, notamment l’imposition des plaques d’immatriculation et des permis de pêche aux pêcheurs opérant sur le Lac Édouard. L’organisation estime que cette interprétation risque d’entretenir une confusion sur le terrain concernant les responsabilités des institutions impliquées dans la gestion de cette aire protégée.

Selon l’ACEDH, les éléments ayant conduit à cette instruction reposeraient sur une lecture « segmentée et partielle » des textes juridiques régissant la conservation de la nature. L’organisation soutient que le Lac Édouard ne peut être considéré comme un espace distinct du Parc National des Virunga, mais plutôt comme une composante intégrante de cette aire protégée, bénéficiant d’un régime juridique particulier.

L’organisation rappelle notamment que la loi relative à la conservation de la nature définit une aire protégée comme un espace géographique clairement défini, reconnu, consacré et géré par des moyens juridiques ou autres, afin d’assurer la conservation de la nature ainsi que les services écosystémiques. Pour l’ACEDH, cette définition inclut également les eaux comprises dans ces espaces protégés.

Dans son argumentaire, l’ACEDH évoque aussi le principe selon lequel une règle spéciale peut déroger à une règle générale. Elle estime ainsi que la législation relative à la conservation de la nature, considérée comme une législation spéciale applicable aux aires protégées, doit primer sur les règles générales relatives à l’exploitation des ressources halieutiques.

L’organisation de défense des droits humains et de l’environnement soutient par ailleurs que l’ICCN doit conserver le contrôle des activités exercées dans le Parc National des Virunga, notamment la pêche sur le Lac Édouard, afin d’assurer la protection de l’écosystème. Elle affirme que l’immatriculation des pirogues par l’ICCN ne constitue pas une taxation fiscale, mais plutôt un mécanisme de police administrative environnementale visant à identifier les acteurs et à assurer le suivi des activités de pêche.

L’ACEDH estime également que la gestion du Lac Édouard doit être appréhendée à travers la dimension internationale du Parc National des Virunga, inscrit au patrimoine mondial. Selon elle, une fragmentation de la gestion de cet espace pourrait porter atteinte à l’intégrité du site et fragiliser les efforts de conservation liés à ce patrimoine reconnu.

Dans sa correspondance, l’organisation appelle à préserver l’équilibre entre la conservation de la nature et les besoins des communautés locales. Elle affirme qu’une « conservation de compromis » ne devrait pas signifier une remise en cause de la légalité, mais plutôt une approche permettant de concilier la protection des ressources naturelles et les intérêts socio-économiques des populations riveraines.

L’ACEDH rappelle également que des situations similaires existent dans d’autres aires protégées, notamment dans le Parc National de l’Upemba avec le Lac Upemba et dans le Parc National de Kundelungu avec la rivière Lufira, où elle estime que l’ICCN applique une même approche juridique dans la gestion des ressources naturelles.

Au terme de son plaidoyer, l’ACEDH demande la reconsidération du contenu de l’instruction adressée à l’ICCN, estimant que celle-ci pourrait être interprétée par certains acteurs comme une autorisation à poursuivre des activités illégales. L’organisation présente sa démarche comme un recours gracieux avant tout éventuel contentieux administratif, climatique et d’intérêt public, tout en appelant au respect des textes légaux et à la sauvegarde du statut du Parc National des Virunga.