RDC : le Sénat approuve la nouvelle loi modernisant le cadastre et les règles de propriété
Par Prosper Buhuru
Le Sénat a adopté, mercredi 10 décembre 2025, en seconde lecture, le projet de loi portant réforme du régime général des biens, du foncier, de l’immobilier et des sûretés. Cette adoption intervient après la présentation du rapport de la Commission mixte PAJ-DH/Infrastructures, chargée d’examiner les modifications apportées à la législation foncière datant de 1973 et révisée en 1980.