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cour d'appel
Justice : la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe suspend l'arrêté du Gouverneur Ngobila révoquant certains membres de son gouvernement faute de qualité !
Par Serge Mavungu
Sur pied de l'Ordonnance RA 664/663, rendue en date du 22 février 2024 par la Cour d'appel de Kinshasa/ Gombe, siégeant en matière administrative, opposant Mokili Ngansono, ministre provincial en charge du Tourisme et Développement rural à Ngobila Mbaka Gentiny, Gouverneur de la Ville-Province de Kinshasa, l'Instance judiciaire précitée renseigne que l'arrêté numéro SC/ 0039/CAB/GVKGNM/JNM/2024 du 02 février 2024 est suspendu.
Kasaï- Oriental : la Gestion des contentieux électoraux au centre d'un atelier entre la CENI, les Cours d'appel et les Tribunaux
Par la Rédaction
La mission s’étalant sur une bonne dizaine de jours que conduit le Rapporteur Adjoint de la Commission Électorale Nationale Indépendante, Paul Muhindo Mulemberi, poursuit deux objectifs visant à harmoniser les vues entre l’organe de gestion des élections et les juridictions habilitées de connaître les contentieux relatifs aux élections des députés provinciaux et conseillers communaux.
Justice : la cour d'appel de Kinshasa -Gombe retire l'avis de recherche contre Kalev Mutond
Par Fadi Lendo
L'avis de recherche lancé depuis l'année 2021 et relancé le 11 mars 2023 contre l'ancien chef de l'agence nationale des renseignements ( ANR) Kalev Mutond est finalement retiré par le procureur général près la cour d'appel de Kinshasa -Gombe.
Le procureur Robert Kumbu qui a signé l'avis de cessation des recherches, jeudi 10 août 2023, indique que " les raisons ne subsistent plus".
RDC : 2 Juges de la Cour d'Appel du Kongo-central accusés de corruption
Dossier Bukanga Lonzo : Matata, Kitebi et Glober Christi invités à la cour de cassation, ce 13 juin
Par la rédaction
L'ancien premier ministre Matata Ponyo, Patrice Kitebi, ex DG du Fonds de promotion de l'industrie ainsi que l'homme d'affaires sud-africain Glober Christi sont invités à comparaître devant la cour de cassation, ce 13 juin.
D'après la citation à prévenu, les trois personnes cités sont reprochées de détournement par surfacturation de plus de 200 millions de dollars américains pour la gestion du parc agro-industriel de Bukanza Lonzo.
Contentieux après l'élection du gouverneur au Kongo central : le candidat malheureux Diomi Ndongala ridiculisé devant la cour d'appel de Matadi
Par Serge Mavungu
Le candidat malheureux Eugène Diomi Ndongala au scrutin de gouverneur de fait ridiculisé devant la cour d'appel de Matadi, ce lundi 16 mai 2022, dans l'affaire qu'il a initiée, sollicitatant l'annulation de résultat de l'élection de gouverneur du 06 mai dernier organisée par la CENI.
RDC-reprise du procès 100 jours: Vital Kamerhe et consorts attendus devant la Cour d'appel de Kinshasa/ Gombe ce mercredi
Par Serge Mavungu
Le procès dit 100 jours qui oppose l'ex-Directeur de cabinet du chef de l'État Félix Tshisekedi, Vital Kamerhe et le Ministère public reprend, ce mercredi 11 mai 2022, à la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe.
Cette reprise fait suite à la décision de la Cour de cassation qui s'était prononcée en faveur de la requête de Vital Kamerhe. Elle s'oppose par ailleurs à la la décision de la Cour d’appel.
Kinshasa : Cinq mois après la levée de ses immunités, le député provincial Mike Mukebayi poursuivi par la cour d'appel
Par Gratis Makabi
Le député provincial, Mike Mukebayi est convoqué au Parquet général près la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe, ce jeudi 18 novembre 2021, à 11h00.
D'après un document parvenu à la rédaction d'opinion-info.cd, ce mercredi dans la soirée, l'élu de la circonscription de lingwala prendra connaissance des faits qui lui sont reprochés le même jour.