Loi organique sur la CENI : après l'assemblée nationale, le sénat adopte la proposition à l'unanimité
Par Gratis Makabi
Le sénat a adopté en seconde lecture de la proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°10/13 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la commission électorale nationale indépendante, telle que modifiée et complétée par la loi organique n°13/012 du 19 avril 2013.