Par Fadi Lendo
Après les excuses du gouvernement congolais auprès de l'ambassadeur de la France en RDC -République démocratique du Congo-, Bruno Aubert, consécutives à l'incident survenu le vendredi 23 août 2024, contre un diplomate français suite à un conflit foncier, dans la commune de la Gombe, à Kinshasa, l'internationaliste congolais Prince Ghislain Kalume Beya, appelle le gouvernement à veiller pour que les missions diplomatiques puissent évoluer en toute sérénité.
Professeur de droit international public à l'UNIKIN -Université de Kinshasa-, Prince-Ghislain Beya a expliqué à la rédaction d'Opinion-info.cd que les résidences diplomatiques ainsi que leurs espaces de vie sont en principe inviolables, à tel point que tous les actes de justice, des juges locaux, des parquets ne peuvent pas toucher, "encore moins ces personnes-là qui relèvent des droits diplomatiques", a-t-il insisté.
Cet internationaliste a, par l'occasion, fustigé le laisser-aller observé dans la commune de la Gombe en matière immobilière, qui, pour lui, ne sauvegarde pas, malheureusement, ce droit des résidences diplomatiques, qui sont couvertes par le droit international, tout en évoquant le cas récent de l'ambassade du Nigeria, situé sur l'avenue Batetela.
"Beaucoup d'immeubles de la Gombe sont sous un régime un peu complexe. C'était des propriétés de l'État congolais, puis des gens ont fait de faux documents avec lesquels ils circulent à longueur de journée, à l'insu de l'État", a-t-il laissé entendre.
Et de poursuivre : "On signe des conventions des immeubles là, on donne aux ambassades ainsi de suite. Et puis, ça crée des problèmes, parce que quelqu'un revendique un droit de propriété, droit immobilier sur l'immeuble".
Au regard des situations évoquées, Prince-Ghislain Kalume Beya a tenu à marteler sur le fait qu'à partir du moment où il y a des diplomates, on ne peut pas poser des actes de souveraineté internes sur eux. "C'est ça les principes", a-t-il souligné.
A l'en croire, les textes internes ne peuvent pas déroger aux conventions auxquelles la RDC a souscrit librement.
"Vous avez vu les autorités locales et même le Chef de l'État présenter des excuses diplomatiques", a-t-il indiqué.
Et d'ajouter : "A ce niveau là, je crois qu'il n'y aura plus d'autres revendications particulières; car, l'ordre a été rétabli ".
Pour rappel, la RDC -République démocratique du Congo- a, lundi 26 août, par le biais de sa ministre d'État en charge des Affaires étrangères, Thérèse Wagner Kayikwamba, présenté ses excuses à l'ambassadeur de France en RDC, Bruno Aubert.
L'ambassadeur Bruno Aubert a réitéré la ferme volonté de son pays, "la France", à poursuivre la coopération avec la RDC.
"Nous avons évoqué ensemble cette situation et des mesures qui vont être prises, et qui ont été déjà prises, pour certaines d'entre elles par les autorités congolaises, pour que ce genre d'événements ne se reproduisent plus, étant entendu qu'il n'y a absolument aucune base légale ni juridique qui puisse justifier cet événement contraire aux dispositions internationales; mais également du fait que la propriété d'Etat français a été confirmé à plusieurs reprises par des jugements", a t-il déclaré.
