Par la Rédaction
Au cours d’une conférence, les Experts de l’Autorité de régulation du secteur de l’électricité (ARE) et les opérateurs œuvrant à Goma, au Nord-Kivu, ont cogité de manière générale autour du cadre légal qui régit ledit secteur, et en particulier la régularisation des titres et permis. Occasion faisant le larron, les opérateurs ont soumis à leurs hôtes leurs préoccupations.
Après la descente dans les installations de chaque société, Me Pascal TSHIMBALANGA, Expert Juridique, et les membres de sa délégation, ont choisi d’échanger avec l’ensemble de représentants des sociétés opérant dans le secteur de l’électricité afin d’avoir une même compréhension en ce qui concerne le respect de la Loi n°14/011 du 17 juin 2014 relative audit secteur de l’électricité.
La délégation de l’ARE a explicité le régime juridique du secteur de l’électricité (la concession, la licence, l’autorisation, la déclaration et la liberté) avec leurs implications. Les exigences légales en rapport avec la procédure d’obtention des permis, la fixation des tarifs, le règlement des différends ont également été abordées.
A leur tour, les opérateurs ont exprimé plusieurs préoccupations notamment celles liées au problème de régularisation de leurs permis. Par exemple, Charles Luanyi, directeur des opérations de Bboxx capital RDC, entreprise qui fournit aux ménages de l’électricité via des kits solaires, dit avoir essentiellement évoqué la question de fiscalité. D’après lui, tous les opérateurs qui œuvrent dans le secteur de l’électricité subissent une pression fiscale. « Nous espérons qu’en plus de leurs missions qui consistent à réguler le secteur, ils pourront nous être d’une grande utilité en la matière », espère-t-il.
Réagissant à leurs inquiétudes, Me Pascal TSHIMBALANGA les a rassurés. « La plupart d’opérateurs avaient l’inquiétude au sujet de la sécurité juridique. Ils se disaient que nous avons des titres, déjà obtenus avant l’arrivée de l’ARE, comment cela va se passer ? Nous avons accueilli toutes ces préoccupations. Nous leur avons expliqué qu’il ne s’agit pas d’une remise en cause des différents titres et permis, mais plutôt d’un processus de régularisation des permis. Le processus est très bien encadré par des textes légaux… », a-t-il indiqué.
Nous avons besoin d’un secteur réellement ordonné, a-t-il précisé, dans lequel le jeu est clairement défini et dans lequel tous les opérateurs respectent les règles du jeu. « Je pense que nous avons parlé de la question de l’identification, ils doivent s’identifier, nous avons parlé de la question de régularisation des permis, ils ont compris que c’est une exigence légale. Nous avons mis un accent sur le fait que le régulateur n’est pas l’ennemi des opérateurs, il est là justement pour accompagner les opérateurs. Il est là pour protéger leurs intérêts, et assurer leur sécurité », a-t-il conclu.
