Kinshasa : lancement de l’atelier de validation de l’avant-projet de loi visant à moderniser la réglementation nationale du commerce extérieur

Par Gloire Balolage

Le ministère du commerce extérieur a lancé, ce mercredi 14 janvier 2026 à Kinshasa, l’atelier de validation de l’avant-projet de loi portant sur la réglementation nationale du commerce extérieur. Cette initiative marque une nouvelle étape dans les réformes engagées pour moderniser et encadrer les activités liées aux échanges commerciaux de la République démocratique du Congo (RDC).

Les experts du ministère du commerce extérieur, des ministères sectoriels, ainsi que des services et organismes publics et privés prennent part à ces travaux. Parmi eux figurent notamment la Direction générale des douanes et accises (DGDA), la Fédération des entreprises du Congo (FEC) et la Fédération nationale des artisans des petites et moyennes entreprises du Congo (FENAPEC).

L’avant-projet de loi en examen vise à modifier et compléter la loi n°73/009 du 5 janvier 1973, dite loi particulière sur le commerce. Ce texte ambitionne d’apporter d’importantes innovations, parmi lesquelles la création d’un cadre de concertation regroupant les différents intervenants du commerce extérieur et la mise en place d’un comité de coordination et de suivi des accords commerciaux.

Il prévoit aussi la prise en charge des réglementations sectorielles relatives au commerce extérieur, notamment en matière de commerce des services. Le projet met un accent particulier sur le renforcement des mécanismes de contrôle des activités du commerce extérieur et propose un régime répressif destiné à assainir le climat des affaires en République démocratique du Congo.

Parmi les innovations attendues figurent également l’introduction de mesures incitatives visant à promouvoir les exportations ainsi que l’adoption de mécanismes destinés à protéger et sauvegarder l’industrie locale. Autant de réformes qui devraient aligner le pays sur les exigences et standards internationaux en matière d’échanges commerciaux.

Le Secrétaire général au commerce extérieur, Jules Muilu Mbo, a déclaré au nom du ministre Julien Paluku Kahongya que l’adoption d’une nouvelle réglementation plus précise permettra à la RDC de répondre aux obligations découlant des instruments juridiques internationaux ratifiés. Il a souligné que cette réforme contribuera également à adapter le pays à la dynamique contemporaine des opérations d’importation, d’exportation et de transit des marchandises, notamment par la simplification des procédures.

La RDC, qui a ratifié en juillet dernier l’Accord sur la facilitation des échanges de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), poursuit ainsi son intégration dans le commerce international.