Kongo Central : le Conseil d'État somme le VPM de l'intérieur Daniel Aselo d'exécuter l'ordonnance réhabilitant le Gouverneur Atou Matubuana !

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Photo de famille après prestation de serment des membres du Conseil d'État devant le chef de l'État [Photo d'illustration]
Photo de famille après prestation de serment des membres du Conseil d'État devant le chef de l'État [Photo d'illustration]

Par Serge Mavungu

Depuis sa réhabilitation par le Conseil d'État au terme de l'ordonnance ROR 320, le Gouverneur de la province du Kongo central, Atou Matubuana, n'a pas toujours repris ses fonctions.

Dans une correspondance adressée à Daniel Aselo,  Vice-premier ministre, ministre de l'Intérieur, Décentralisation, Sécurité et Affaires coutumières,  le procureur général près le Conseil d'État a rappelé à l'intéressé que par l'ordonnance, sus évoquée, en référé-libéré rendue en date du 23 octobre 2021 et lui notifiée par exploit d'huissier du 26 octobre 2021, le Conseil d'État a suspendu les effets de la décision portant organisation de l'intérim ouvert aux fonctions de Gouverneur de la province du Kongo central contenu dans le message officiel du 5 septembre 2021, du 
Vice-premier ministre, ministre de l'Intérieur, Décentralisation, Sécurité et Affaires coutumières.

Ainsi, en sa qualité d'Officier du Ministère public près le Conseil d'État et garant de la légalité administrative, le procureur général près cette juridiction, invite Daniel Aselo à procéder à l'exécution de cette ordonnance, conformément au prescrit de l'article 250 de la Loi organique n° 16/027 du 15 octobre 2016 sur les juridictions de l'Ordre administratif.

Mercredi 17 novembre 2021 - 17:20