Justice : l'ACAJ plaide auprès du Procureur Général pour l'exécution de l'ordonnance de mise en détention préventive de JM Kabund

Catégorie
Image
L'ex président de l'UDPS Jean-Marc Kabund
L'ex président de l'UDPS Jean-Marc Kabund

Par G.T

Dans une correspondance adressée au procureur général près la cour de cassation, l'association congolaise pour l'accès à la justice (ACAJ) recommande à ce dernier de prendre les dispositions nécessaires pour l'exécution de l'ordonnance de mise en détention préventive de Jean-Marc Kabund. 

Cette ONG de défense des droits de l'homme fait remarquer que c'est depuis le 12 août dernier sous R.P 10/CR, la Cour de cassation a rendu une ordonnance exécutoire plaçant Jean-Marc Kabund en détention préventive, qu'elle a remplacé en assignation à résidence surveillée.  

"Cependant , cette ordonnance souffre d'exécution jusqu'à ce jour du fait de votre office , et ce en violation des droits fondamentaux lui garantis par les articles respectivement 17 alinéas 1 et 2 de la Constitution et 76 de la Loi organique no 13/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de Cassation", peut-on lire dans cette correspondance.

Par ailleurs, l'ACAJ souligne qu'aux termes de l'article 60 de la Constitution , " Le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales consacrés dans la Constitution s'impose aux pouvoirs publics et à toute personne " . 

Pour rappel, le député Jean Marc Kabund est poursuivi devant votre office pour imputations dommageables , outrages envers l'Assemblée Nationale et le Gouvernement , propagation de faux bruits de nature à alarmer la population , et des offenses envers le Chef de l'Etat