Par Ben Dongoko
Le Coordonnateur Adjoint en charge de la jeunesse, lutte contre les violences faites à la femme et traite des personnes, un service spécialisé du cabinet du chef de l'État, Éric Kuku Kiese Nzalabar, a officiellement remis, ce mardi 5 septembre, au Procureur Général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde Mambu, le cadre juridique et institutionnel de la traite des personnes en République démocratique du Congo (RDC).
Dès réception, le premier Magistrat du Parquet a invité tous les Magistrats à veiller à la stricte application de ce cadre qui décrit en long et en large la loi n°22/067 du 26 décembre 2022 modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais en matière de prévention et de la répression de la traite des personnes.
"L'application de cette loi permet à notre pays d'être à la hauteur de ceux qui sanctionnent les crimes transnationaux... Vous représentez l'organe de la loi et cette loi contre la traite des personnes vous est remise pour que vous veilliez à sa stricte application. En réalité, la traite des personnes est une série de faits infractionels : prostitution, travaux forcés, prélèvement d'organes, mariages forcés, esclavage, etc.", a fait savoir Firmin Mvonde aux Magistrats présents dans la salle.
À titre de complément, ce texte de loi prend en compte les spécificités relatives à la répression et la punition de la traite des personnes, en particulier les femmes et les enfants. Il tient également compte des spécificités telles que contenues dans les dispositions et engagements internationaux ratifiés par la RDC, notamment la criminalité transnationale organisée, le travail forcé ou obligatoire, les pires formes de travail des enfants, l’abolition de l’esclavage, et toutes les formes de discrimination raciale.
Notons que l'OIM a accompagné depuis le début, la RDC à renforcer son arsenal juridique par une nouvelle loi qui attaque la traite des personnes. Satisfaite, elle attend ainsi que les bourreaux des victimes de la traite des personnes en RDC deviennent en conflit avec la loi du pays.
