Encadrement des frais de Justice : le CREFDL s'oppose à la seule bancarisation et propose au ministre d'État Constant Mutamba "la numérisation du circuit de la recette" 

Par Serge Mavungu 

Le CREFDL -Centre de Recherche en Finances Publiques et Développement Local- a, dans le cadre du suivi budgétaire, analysé la décision du ministre d'État, ministre en charge de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, au sujet du lancement de l'opération de "bancarisation" de tous les frais de Justice, pour lutter contre le détournement des deniers publics en RDC -République démocratique du Congo-.

À en croire son communiqué, le CREFDL, après constatation, estime que la décision du ministre d'État Constant Mutamba va risquer de favoriser davantage le coulage des recettes. 

"La décision du ministre de la Justice risquerait de favoriser davantage le coulage des recettes, d'autant plus qu’il s’agit uniquement d’une bancarisation qui n’intervient qu’à la phase de paiement de la recette par les assujettis. En effet, le dernier rapport d’audit de la Cour des comptes renseigne que le circuit de la recette du ministère de la Justice ne fonctionne pas (Phase administrative et comptable)", renseigne ce communiqué du CREFDL.

Cette structure accuse les Tribunaux, les Cours et les Parquets de s’organiser, pour créer des faux comptes bancaires et falsifier des relevés bancaires, qui font échapper au Trésor public plusieurs millions de dollars américains. 

À l'en croire, seule option qui pourrait avoir effet reste la numérisation du circuit de la recette.

Laquelle numérisation doit inclure l’implémentation des plateformes de paiement en ligne sécurisées et des systèmes d’authentification des documents. Ce qui permettrait la conservation des traces de toutes les opérations financières, promouvoir la transparence, limiter les risques de fraude, maximiser les recettes et révolutionner le secteur.

Le CREFDL, à travers son communiqué signé par son Coordonnateur, Valery Madianga, rappelle au ministre d'État Constant Mutamba l'existence d'un accord de collaboration signé en janvier 2023, entre la Cour de cassation et la CADECO -Caisse Générale d'Épargne du Congo-, une entité publique mieux placée pour percevoir les frais de Justice.

Pour Valery Madianga, l'initiative mérite d'être renforcée, pour permettre à cette entité publique de mieux s'implanter et de la redynamiser. En plus, la CADECO en tant que service public serait soumise aux audits réguliers des organes de contrôle étatique.

"Pour booster les recettes judiciaires, le CREFDL invite le ministre de la Justice à implémenter la Logirad dans les Parquets, Cours et Tribunaux. Lequel logiciel de gestion intégrée des droits, taxes et redevances est en vigueur depuis le 08 septembre 2022", renseigne ce communiqué.