Justice : Imperturbable, le Parquet général près la Cour de Cassation renvoie aux études l'avocat-conseil de Mike Mukebayi

Par Bijou NDJODJI BATEKO

Une plainte de Mike Mukebayi, député provincial honoraire et cadre du parti Ensemble pour la République, est déposée, jeudi 22 août courant, auprès du Président de la Cour constitutionnelle et Président du CSM -Conseil supérieur de la Magistrature-.

Aussi curieux que cela puisse paraître, c'est le Procureur général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde Mambu, qui est poursuivi par Mike Mukebayi, pour "arrestation et détention arbitraire et faux en écriture".

C'est justement au regard des griefs évoqués dans la plainte de Mike Mukebayi à charge de Firmin Mvonde Mambu, que le Parquet général près la Cour de Cassation intervient, pour recadrer l'avocat-conseil de Mike Mukebayi. 

Ce qu'il faut savoir sur le dossier Mike Mukebayi

C'est depuis mai 2023 que Mike Mukebayi est poursuivi devant son juge naturel, en procédure de flagrance, pour faux bruits et haine tribale, à la suite de ses propos incitatifs à la haine tribale contre les Kasaiens ressortissant d'un certain territoire du Kasai Oriental. 

Ce qui revient à dire, à la lumière de ce qui précède, que le Ministère Public est, depuis plus d'une année, dessaisi de ce dossier.

L'avocat-conseil recadré

Signataire de la lettre-plainte, en sa qualité d'avocat-conseil, monsieur Emangomango aurait mieux fait de relire la Constitution, les lois et ses notes des cours sur la procédure, la répression des infractions et sur l'organisation, le fonctionnement et les compétences des juridictions de l'ordre judiciaire.

Car, il lui sera rappelé qu'en cas de flagrance, toute personne peut se saisir de l'auteur de l'infraction, à la condition de la présenter, aussitôt, devant l'autorité judiciaire compétente. Encore que, dans le cas sous examen, il s'agissait d'un mandat d'amener dûment signé à charge des nommés Daniel Safu et Mike Mukebayi, alors respectivement député national et député provincial, pour des faits infractionnels considérés au-départ comme réalisés en coaction.

Par ailleurs, les deux incriminés auraient pu être déférés en procédure de flagrance devant la Cour de Cassation, en raison de la compétence personnelle du premier cité, s'il avait été appréhendé. Fort malheureusement, depuis lors, Daniel Safu est en cavale. Aussitôt, Mike Mukebayi sera transféré devant son juge naturel, et ne pouvait aucunement être entendu à l'office du Parquet général près la Cour de Cassation, dont il n'est pas justiciable.

Décidément, au-delà de toutes les invectives et autres considérations de divers ordres, la volonté affichée de l'autorité judiciaire au sommet du Ministère Public civil, dans sa lourde mission de traquer les anti-valeurs pénales demeure intacte. Et le Parquet Général près la Cour de Cassation est, lui, demeuré imperturbable, poursuivant la mission régalienne lui confiée par les textes des lois.

Firmin Mvonde suspend Jean-Placide Lusamba

Après avoir constaté dans le chef de Jean Placide Lusamba Mbombola, Procureur général près la Cour d'Appel de Kinshasa/Gombė, le Procureur général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde Mambu a suspendu ce magistrat de ses fonctions à titre conservatoire.

"Vu la Constitution de la République démocratique du Congo, spécialement son article 152 alinéa 2;

Vu la loi organique n° 060/020 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats, spécialement son article 54 ;

Vu la loi organique n° 08/013 du 05 août 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature, spécialement son article 4; Vu l'ordonnance d'organisation judiciaire n° 22/114 du 30 juillet 2022 portant nomination d'un Procureur Général près la Cour de Cassation ; Vu l'Ordonnance d'organisation judiciaire n° 20/113 du 17 juillet 2020 portant nomination des Magistrats civils du Ministère Public; Vu l'Ordonnance d'organisation judiciaire n° 23/160 du 15 août 2023 portant affectation du Procureur Général près la Cour d'Appel de Kinshasa/Gombe; Vu le procès-verbal de constat de fautes disciplinaires dressé le 27 août 2024 par le Procureur Général près la Cour de Cassation à charge du Magistrat LUSAMBA MBOMBOLA Jean Placide, Procureur Général près la Cour d'Appel de Kinshasa/Gombe, matricule D.000342; Vu la gravité des faits reprochés à l'intéressė :

DECIDE :

Article 1: Est interdit de l'exercice de ses fonctions, à titre conservatoire, le Magistrat

LUSAMBA MBOMBOLA Jean Placide, Procureur Général près la Cour d'Appel de Kinshasa/Gombe, matricule :D.00034Z

Article 2 : La présente Décision sort ses effets à la date de sa notification à l'intéressé", peut-on lire dans la décision du Procureur général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde Mambu, datée du mardi 27 août 2024.

Pour rappel, Jean-Placide Lusamba Mbombola, en sa qualité du Procureur général près la Cour d'Appel de Kinshasa/Gombe, a marqué aux devoirs de son état, à l'honneur ou à la dignité de ses fonctions, en violant la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, qui consacre l'inviolabilité des locaux de la mission diplomatique, en autorisant la signature de la réquisition d'information, aux fins de déguerpir, en date du 23 août courant, un diplomate français d'une des résidences de l'Ambassade de France.