Justice : Un protocole d'accord signé entre les Cours constitutionnelles marocaine et congolaise pour l'échange d'informations et le partage d'expériences

Par Don Benjamin Makolo

Profitant de leur séjour en marge du 7ᵉ Congrès de la CJCA -Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines-, le président de la Cour Constitutionnelle de la RDC -République démocratique du Congo-, Dieudonné Kamuleta, et son homologue du Royaume du Maroc, Mohamed Amine Benabdallah, ont procédé, ce mercredi 30 octobre, à la signature d'un protocole d'accord pour une coopération judiciaire.

Pour les deux hauts magistrats, "ce protocole d'accord favorisera l'échange d'informations sur les jurisprudences entre les deux hautes juridictions concernant les matières communes traitées en RDC et au Maroc. Une autre conséquence de ce protocole d'accord, c'est le partage d'expériences à travers des formations sur des questions essentielles au profit des magistrats de deux pays". 

Et d'ajouter :"par ce protocole d'accord, la RDC et le Maroc, en tant que membres de plusieurs organisations internationales, devront former un bloc pour défendre leurs intérêts communs".

À travers cet accord historique, le président de la Cour Constitutionnelle congolaise, Dieudonné Kamuleta, s'est réjoui de l'ouverture de son institution sur le continent, une première dans l'histoire de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo. 

"Nous avons une opportunité de faire en sorte que les angles puissent s'arrondir et que la visibilité du pays puisse être accrue au niveau continental et surtout sur le plan scientifique", a-t-il déclaré.

De son côté, son homologue marocain se dit satisfait qu'à travers leurs institutions, les deux pays puissent se rapprocher, et souligne, par ricochet, la nécessité pour les juridictions constitutionnelles d'apprendre les unes des expériences des autres. 

"Nous pouvons grandement profiter les uns des autres. Les juridictions constitutionnelles sont toutes les mêmes à travers le monde, et d'autant plus en Afrique. Nous voulons apprendre les uns auprès des autres comment on traite ses problèmes constitutionnels et comment on arrive à des solutions qui sont toujours conformes à la Constitution", a-t-il fait savoir.

Soulignons, par ailleurs, que les travaux de ce septième congrès de la CJCA ont démarré dans la soirée de ce mercredi 30 octobre 2024, à Harare, capitale de la République du Zimbabwe, par la réunion du Comité Exécutif, sous la présidence du Marocain Mohamed Amine BENABDALLAH, qui achève son mandat de deux ans cette année.