RDC-Justice: 100 entreprises et établissements publics de l’Etat en situation irrégulière à la cour des comptes

Par Serge Mavungu

Le Procureur genéral près la Cour des Comptes porte à la connaissance de l'opinion tant nationale qu'internationale de la violation des principes de reddition des comptes par certains responsables des entreprises du Portefeuille de l'État et établissements publics, pour les exercices 2022 et 2023.

Dans un communiqué du Parquet général près la Cour des comptes, il est indiqué qu'aux termes de I'article 30 alinéa 2 de la Loi organique n° 18/024 du 13 novembre 2018 portant composition, organisation et fonctionnement de la Cour des Comptes, les entreprises de portefeuille, les établssement et les services publics transmettent à la Cour des Comptes leurs comptes annuels, dans les trois mois de leur adoption par l'Assemblée générale, le Conseil d'administration ou I'organe tenant Iieu.

"Il ressort du rapport établi par le Greffe central de la Cour des Comptes que, pour l'exercice 2022, cinq entreprises du portefeuille sur trente ont déposé leurs états financiers à la Cour des Comptes. S'agissant des établissements publics, un sur septante-cinq n'a déposé d'états financiers à la Cour des comptes. Pour l'exercice 2023, trois entreprises du portefeuille sur trente ont transmis leurs états financiers à la Cour des comptes. S'agissant des établissements publics, neuf sur septante-cinq ont déposé leurs états financiers à la Cour des Comptes", peut-on lire dans ce communiqué.

Sur la base du rapport précité, renseigne ce document, le Procureur genéral près la Cour des Comptes a invité les différents responsables des entités concernées, aux fins de les auditionner sur les causes de la non-transmission des états financiers à la Cour des comptes. Les résultats de ces auditions détermineront le Procureur genéral près la Cour des comptes à déférer les responsables de la non-transmission des états financiers devant la Chambre de Discipline Budgétaire et Financière, pour statuer sur les fautes de gestion ou à décréter un non-lieu à leur endroit.

Nous publions in extenso la liste des entreprises du portefeuille et établissements publics en situation de non-transmission des états financiers -Exercices 2022 et 2023-