RDC : le Gouvernement adopte une ordonnance pour protéger la justice dans les zones sous occupation

Par Prosper Buhuru

Le Gouvernement de la République démocratique du Congo a, lors de la 63ᵉ réunion du Conseil des ministres, adopté un projet d’ordonnance portant mesures conservatoires dans les zones sous occupation par les rebelles du M23-AFC soutenus par le Rwanda, au Nord-Kivu et au Sud-Kivu.

Présenté par le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, ce texte vise à préserver l’intégrité du système judiciaire national dans les territoires actuellement hors du contrôle effectif de l’État. Il s’agit notamment d’éviter que les populations ne soient soumises à des décisions arbitraires ou inconstitutionnelles émanant d’entités non reconnues par la République.

Le projet d’ordonnance prévoit également des dispositions transitoires pour préparer le rétablissement des Cours et tribunaux légitimes dès la restauration complète de l’autorité de l’État dans ces zones. Cette approche s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de garantir la continuité de la justice et de préserver les droits fondamentaux des citoyens congolais, même dans des contextes d’instabilité.

Adopté après examen et délibération, ce texte marque un engagement institutionnel fort du Gouvernement en faveur de la légalité républicaine et de la protection des populations affectées par le conflit dans l’Est du pays.