La loi « N’sele » : le ministre de la Justice Guillaume Ngefa salue une réforme historique visant à sécuriser les droits fonciers et prévenir les conflits

Par Gloire Balolage

Le ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a salué la promulgation de la loi n°25/62 du 31 décembre 2025, portant réforme en profondeur du régime foncier et immobilier en République démocratique du Congo. Cette loi, dite « N’sele », vient modifier et compléter la loi Bakajika de 1973, marquant une étape importante dans la gouvernance foncière du pays.

Selon le communiqué officiel du ministère, cette réforme consacre la fin de l’impunité dans le secteur foncier et immobilier. Elle instaure une politique de tolérance zéro contre la fraude et la spoliation foncière, avec pour objectif de garantir un cadre juste, transparent et sécurisé pour l’ensemble des citoyens.

Le Gouvernement réaffirme, à travers cette loi, sa détermination à réprimer avec rigueur toutes les pratiques illégales liées à la gestion des terres et des biens immobiliers. Il s’agit de mettre un terme aux abus longtemps décriés et de restaurer la confiance dans les institutions chargées de la régulation foncière.

Le ministre d’État a également salué le leadership de la ministre des Affaires foncières, dont l’engagement a permis l’aboutissement de cette réforme. La loi N’sele est désormais érigée en instrument central de lutte contre l’impunité dans un secteur considéré comme l’un des plus sensibles du pays.

Cette réforme s’inscrit pleinement dans la vision du chef de l’État visant l’instauration effective d’un État de droit fondé sur la discipline, la responsabilité et la sanction. Elle ambitionne de renforcer la sécurité juridique des droits fonciers et immobiliers, tout en contribuant à la prévention durable des conflits liés à la terre.

Le communiqué souligne par ailleurs que le phénomène dit des « folio » est formellement identifié comme une atteinte grave à l’ordre public, à la sécurité de l’État et à la crédibilité de la justice. Ce phénomène sera combattu avec la plus grande fermeté par les autorités compétentes.

Aucun agent public, officier ministériel, auxiliaire de justice ou particulier impliqué, directement ou indirectement, ne bénéficiera d’une quelconque protection. Le ministre de la Justice précise que la fonction, le rang ou l’influence ne constitueront ni excuse ni immunité face à l’application rigoureuse de la loi.