RDC : la CNDH saisie sur des allégations de violations des droits de Constant Mutamba 

Par Serge Mavungu

La Commission nationale des droits de l'homme (CNDH) a été saisie, vendredi 10 juillet à Kinshasa, par le Mouvement des révolutionnaires mutambistes (MRM ASBL) au sujet des allégations de violations des droits de l'ancien ministre d'État, ministre de la Justice et Garde des sceaux, Constant Mutamba Tungunga, actuellement détenu à la prison centrale de Makala.

Dans une requête adressée à la CNDH, cette organisation associative dénonce « de graves violations des droits de l'homme » dans le dossier judiciaire concernant l'ancien membre du gouvernement et sollicite l'ouverture d'une enquête indépendante par cette institution d'appui à la démocratie.

Reçu par le président de la CNDH-RDC, Paul Nsapu, le coordonnateur du MRM ASBL, Grâce Mbaya, a exposé plusieurs griefs qu'il considère comme des atteintes aux droits fondamentaux de Constant Mutamba.

Parmi les préoccupations soulevées figure notamment le respect du droit à un procès équitable. Le mouvement affirme que certaines étapes de la procédure auraient été entachées d'irrégularités, citant notamment le vote à main levée effectué à l'Assemblée nationale dans une procédure concernant l'ancien ministre, alors que, selon lui, les textes de cette institution prévoient un vote à bulletin secret lorsqu'il s'agit de délibérations portant sur des personnes.

Le MRM ASBL évoque également des atteintes présumées au droit à la défense, au droit à la santé et à la dignité humaine. Selon cette organisation, Constant Mutamba aurait rencontré des difficultés pour accéder à ses avocats et son état de santé se serait dégradé durant sa détention, nécessitant une prise en charge médicale particulière.

Dans sa démarche, le mouvement associatif demande à la CNDH de mener des investigations sur les conditions de détention de l'ancien ministre, de vérifier son accès aux soins médicaux ainsi qu'à l'assistance juridique, et d'examiner l'ensemble des violations alléguées.

À l'issue de la rencontre, Grâce Mbaya a salué l'écoute du président de la CNDH, Paul Nsapu, face aux préoccupations exprimées par son organisation.