Justice

RDC : le Ministre de la Justice invité à rédiger un projet de loi pour lutter contre l'homosexualité !

Par Stentor

Mains dans l'affaire, le Ministre de la Justice Constant Mutamba se dit prêt à porter sa touche pour mettre fin aux forces dégradantes de la Justice congolaise. "Impunité Zéro, fini la récréation", a lancé le week-end dernier, le patron de la Dynamique Progressiste (DYPRO), avant de rappeler que seule la justice élève une nation. 

Justice : La Cour constitutionnelle confirme Grâce Bilolo gouverneur élu du Kongo central !

Par Fadi Lendo

La Cour Constitutionnelle a confirmé, ce vendredi 31 mai, l'élection de Grâce Bilolo comme gouverneur de la province du Kongo central. C'était au cours de son audience en matière d'interprétation et de contrôle de constitutionnalité sur plusieurs requêtes.

Pour la Haute Cour, la requête de Grâce Bilolo est recevable et régulière.
Dans le prononcé, le juge  président de la Cour Constitutionnelle a déclaré contraire à la Constitution l'arrêt annulant l'élection de Grâce Bilolo par le Conseil d'État.

Justice : la lutte contre l'homosexualité parmi les priorités du ministre d'État Constant Mutamba 

Par Gratis Makabi

Nommé ministre d'État à la Justice et garde des sceaux, Constant Mutamba va devoir mettre en exergue sa proposition de loi sur les homosexuels en RDC -République démocratique du Congo-.

En tant que député national, Constant Mutamba a initié cette loi pour décourager la pratique d'homosexualité sur toute l'étendue du territoire national congolais. Il a proposé une servitude pénale de 5 à 15 ans, et une amende de 30 millions de francs congolais.

Justice : 20 ans de prison requis contre le Pasteur Pierre Kasambakana, le verdict attendu le 07 juin !

Par Serge Mavungu 

En attendant le verdict du 7 juin, le Ministère public a requis 20 ans de prison contre le pasteur Pierre Kasambakana connu sous le nom de pasteur Kas pour mariage forcé et atteinte aux moeurs.

De source judiciaire, il nous revient que le Ministère public demande également la fermeture de son église située dans la Commune de Lingwala, précisément sur l'avenue Kabinda, à Kinshasa capitale de la RDC-République démocratique du Congo-.

RDC : à la tête d'une forte délégation à la CPI, le PG près la Cour de cassation salue la coopération entre la RDC et cet organe judiciaire principal de l'ONU

Par Ben Dongoko 

Sous la houlette du Procureur Général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde Mambu, une forte délégation congolaise a effectué une richissime visite, mardi dernier, à la Cour Pénale Internationale (CPI), en Hollande. Objectif, palper du doigt la mission de la CPI et avoir par ricochet, une idée claire de son fonctionnement. 

À en croire le Patron de l'action publique congolaise, la CPI et la République démocratique du Congo (RDC) mènent une franche coopération depuis belle lurette.

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Justice  : le silence "coupable" de Apple à la base de l'aval du gouvernement congolais à ses avocats pour des initiatives judiciaires!

Par Fadi Lendo

Après avoir accusé Apple de l'exploitation illégale des minerais de la République Démocratique du Congo via le Rwanda, qui soutient la guerre du M23, les avocats de la RDC ont constaté un silence du côté de la firme à la pomme.

Le Conseil rd-congolais considère que le silence de Apple est le témoignage de son embarras à fournir des réponses précises, au-delà de la rhétorique "banale" et prévisible de déni servie par ses services de communication, il y a quatre semaines.

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Gouvernorat au Kongo central : l'élection de Grâce Bilolo annulée, Guy Bandu obtient finalement gain de cause !

Par Grevisse Tekilazaya 

Le Conseil d'État a annulé l'élection de Grâce Biloko, élu gouverneur du Kongo central, à cause de nombreuses irrégularités constatées le jour du vote. Cette décision a été rendue publique lundi 20 mai dans la soirée.

Le gouverneur sortant du Kongo central Guy Bandu Ndungidi peut, cette fois-ci, se frotter les mains après une démarche menée de très longue haleine. Un gain de cause, peut-on dire.

RDC : la Cour des comptes met en garde les ministres sortants contre les détournements durant cette période

Par Grevisse Tekilazaya 

Le Procureur général près la Cour des comptes, Salomon Tudieshe, met en garde les ministres sortants du gouvernement Sama Lukonde, contre les détournements des deniers publics, alors que la République s'apprête à avoir une autre équipe gouvernementale.

Alerté par les mauvaises pratiques en de telles périodes, le PG près la Cour des comptes prévient qu'aucun cas de détournement des deniers publics ne sera impuni.