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RDC : Affaire Corneille Nangaa et consorts, la Cour Militaire rend son arrêt ce jeudi !

Par Serge Mavungu 

L'opinion tant nationale qu'internationale en saura plus, ce jeudi 08 août 2024, sur l'affaire qui oppose le Ministère public à l'ancien président de la CENI -Commission Électorale Nationale Indépendante-, leader du mouvement politico-militaire AFC- Alliance Fleuve Congo-, Corneille Nangaa et consorts.

C'est ce même jeudi, a-t-on appris de sources sûres, que la Cour Militaire de Kinshasa/Gombe va rendre son arrêt.

Cour constitutionnelle : le règlement intérieur du Sénat validé, l'élection du bureau définitif pour bientôt !

Par la Rédaction 

Plus aucun doute pour la convocation de l'élection du bureau définitif de la chambre haute du Parlement, après la validation, ce mardi 23 juillet, de son règlement intérieur par la Cour Constitutionnelle. 

Par le biais de son président, Dieudonné Kamuleta, la Haute Cour a émis ses réserves sur quelques articles contenus dans ce texte déposé treize jours après son adoption en plénière par les sénateurs.

Justice : après le CSAC, Koffi Olomide convoqué par le Procureur général près la Cour de Cassation !

Par Gratis Makabi

24 heures après son audition au secrétariat d'instruction du CSAC -Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la Communication-, le célèbre artiste musicien congolais, Koffi Olomide, a été notifié ce vendredi 12 juillet 2024, pour se présenter au bureau du Procureur général près la Cour de Cassation.

Le patron du Quartier Latin international est prié de se présenter, le lundi 15 juillet, à partir de 11h00. Il est invité, indique le document, pour des faits dont connaissance lui sera communiquée sur place.

Justice : Nuisances sonores et homosexualité, le PG près la Cour de Cassation instruit les procureurs généraux de préconiser la campagne de sensibilisation avant la répression   

Par Fadi Lendo

Le Procureur Général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde a, le mercredi 19 juin, instruit les Procureurs Généraux d’engager des poursuites contre les auteurs "des pratiques déviantes à caractère sexuel et homosexuel".

Ces derniers ont été également instruits d'entreprendre la même démarche contre les auteurs des nuisances sonores.

RDC : à la tête d'une forte délégation à la CPI, le PG près la Cour de cassation salue la coopération entre la RDC et cet organe judiciaire principal de l'ONU

Par Ben Dongoko 

Sous la houlette du Procureur Général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde Mambu, une forte délégation congolaise a effectué une richissime visite, mardi dernier, à la Cour Pénale Internationale (CPI), en Hollande. Objectif, palper du doigt la mission de la CPI et avoir par ricochet, une idée claire de son fonctionnement. 

À en croire le Patron de l'action publique congolaise, la CPI et la République démocratique du Congo (RDC) mènent une franche coopération depuis belle lurette.

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Cour Constitutionnelle : Clôture ce mercredi de réception des recours des candidats "malheureux" à l'élection présidentielle

Par Gratis Makabi

La Cour Constitutionnelle clôture, ce mercredi 03 janvier 2024, la réception des recours des candidats malheureux à l'élection présidentielle, déroulée le 20 décembre 2023, dans plusieurs circonscriptions électorales en République Démocratique du Congo, et au niveau de la diaspora.

Le dépôt des recours a débuté le mardi 02 janvier dernier, et la Cour Constitutionnelle rendra les résultats définitifs de ce scrutin, le vendredi 12 janvier prochain.

Débiteur insolvable : l'unique château de Kin-Key Mulumba mis aux enchères le 08 juillet par la cour d'appel

Par JC Luntadila

Le bras de fer entre le Fonds de promotion pour l'industrie avec un de ses débiteurs insolvables vient d'atteindre le sommet. Menant une lutte médiatique sans merci contre le FPI, l'ancien ministre des Poste, télécoms et des nouvelles technologies de l'information et de la communication se serait effectivement trouvé en pleine violation l'État de droit prôné par le chef de l'État.