Cour constitutionnelle : le règlement intérieur du Sénat validé, l'élection du bureau définitif pour bientôt !

Par la Rédaction 

Plus aucun doute pour la convocation de l'élection du bureau définitif de la chambre haute du Parlement, après la validation, ce mardi 23 juillet, de son règlement intérieur par la Cour Constitutionnelle. 

Par le biais de son président, Dieudonné Kamuleta, la Haute Cour a émis ses réserves sur quelques articles contenus dans ce texte déposé treize jours après son adoption en plénière par les sénateurs.

"La Cour constitutionnelle déclare conforme à la Constitution le règlement intérieur du Sénat, adopté le 10 juillet 2024, mis à part les réserves formulées aux articles 119, 248 alinéa 3, 256 alinéa 4 et 258 telles qu'explicitées dans la motivation; dit non conformes à la Constitution, et, par conséquent, non applicables les articles 153 alinéa 1er et 243 du règlement intérieur du Sénat; ordonne la mise en application du règlement intérieur vu le caractère détachable des dispositions non conformes", a dit Dieudonné Kamuleta, président de la Cour constitutionnelle.

Cette dernière étape consacre ainsi les missions poursuivies par le bureau provisoire sous la houlette du sénateur Pascal Kinduelo. La majorité parlementaire qui, visiblement, en désaccord sur cette question, est appelée à se prononcer sur son ticket à présenter.