Affaire-Michel Ngongo Salumu: l'IGF entre mauvaise piste et décision hâtive !

Par Jean Chrysostome Luntadila

L'affaire Michel Ngongo Salumu continue de susciter un tollé à la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics (DGCMP).

Arrêté depuis mardi 8 février 2022, son Directeur Général Michel Ngongo Salumu est accusé par l'Inspection Générale des Finances (IGF) pour «faciliter la surfacturation, faux et usage de faux ainsi que détournement des fonds publics à la SCTP». 

Il avait émis un avis de non objection sur un contrat complémentaire donc un contrat additionnel à celui de base qui était en cours d'exécution. Il ne s'agit donc pas d'un avenant etant donné que le montant actualisé excédait de l5% le montant de base. 

D'après l'IGF, cet avenant est perçu comme une tentative de détournement et de surfacturation, autant que le montant du contrat est passé de 2 à 8 millions de dollars américains.

A première vue, d'aucun serait tenté de valider l'hypothèse de l'IGF entaché de plusieurs contradictions. Cependant, il y à lieu de constater que le service dirigé par Jules Alingete s'est trompé volontairement ou par inadvertance. 

En considérant qu'il s'agit d'un avenant alors que le contrat, conclu en 2016 entre la SCTP et la Société IMD suivant un Appel d'Offres Ouvert, avait comme objet une actualisation des prix prévue dans les clauses contractuelles, particulièrement à l'IC 13.1 du CCAP et, étant donné l'exécution tardive du contrat, la faute étant imputable à l'Autorité Contractante à l'occurrence, la SCTP. Ladite actualisation prend en compte les différentes variations de tous les agrégats composants le prix du marché et tient compte également de la réalité des prix sur le terrain avant l'exécution proprement dite ou l'entrée en vigueur du marché. 

Il s'est passé pratiquement cinq ans, entre la date de signature du contrat en 2016 et celle du début d'exécution en 2021. 

Durant cette période, le prix de l'acier sur les marchés mondiaux sont passés de 350€ à plus de 960€, les frais de transport des profilés métalliques du port d'embarquement (Anvers) jusqu'au port de Matadi et les frais de dédouanement ont connu des variations exponentielles, à cause de la pandémie à Covid 19 et dont les pièces jointes au dossier en témoignaient la sincérité. 

A l'origine du contrat SCTP-IMD

Pour information, l’ex-ONATRA a lancé, en 2015 un AAO pour l'acquisition des profilés métalliques en acier, pour la Réhabilitation des pieds de quais 1 et 2 du port de Matadi. Cette Réhabilitation avait pour objectif de relancer les activités dudit port, le mettre à niveau, afin de concurrencer les autres ports privés, situés sur le brief maritime du fleuve Congo dont on connaît l'existence. Une fois ces quais réhabilités, les autres ports privés seront en difficulté de fonctionnement car, le port de la SCTP deviendrait plus competitif (accostage de plusieurs Navires, etc.) surtout que le prix proposé serait largement inférieur à celui des ports privés.

Mais après la signature du contrat en 2016, la SCTP n'avait pas de moyens pour honorer les engagements contractuels, notamment le paiement de l'acompte de 20% à la signature. En 2020, cinq ans après, la SCTP s’est ressaisi et demande au titulaire dudit marché, la société IMD, de pouvoir exécuter le contrat, en lui proposant l'avance de 20% tel que stipulée dans le contrat.

Etant donné le retard accumulé par la SCTP, l'offre du titulaire du marché avait déjà perdu son délai de validité. 

Il était question de demander à ce dernier de confirmer son prix ou de prolonger le délai de validité de son offre. 

Les différentes variations des prix sur le marché ont fait que l'acier à connu un accroissement de plus de 250%, les frais de dédouanement ont connu également un accroissement car, ils sont payés sur la valeur FOB de biens ou matériels à dédouaner et aussi les frais de transport des aciers, etc. Lesdites fluctuations devraient être prises en compte par les deux parties au contrat, dans le calcul d'actualisation, afin de trouver le prix actualisé suivant la formule prévue dans le CCAP 13.1 du contrat initial.

Après des négociations, des discussions entre les parties et application de la formule appropriée, ces dernières sont parvenues à trouver le montant actualisé de 5,4 millions de dollars us. Cependant, le contrat initial était de 2,4 millions USD. Le montant actualisé suivant les variations réelles du marché devrait faire l'objet de demande d'autorisation spéciale de procéder à la signature du contrat complémentaire ou Contrat II et de demande d'AVIS DE NON OBJECTION à la DGCMP sur le projet de contrat complémentaire à signer entre les parties.

Après plusieurs échanges et éclaircissement des experts, la SCTP a fini par solliciter ces demandes, conformément à la Loi et aux textes réglementaires en vigueur. Et la DGCMP statuant sur les pièces jointes au dossier lui soumis, a accordé ladite autorisation et l'ANO sur le projet de contrat complémentaire. 

Il ne s'agit pas d'un avenant comme déclare l'IGF mais plutôt, de l'actualisation de prix du marché, mécanisme prévu dans le contrat dont, la Loi ne donne pas de seuils limites et prend en compte tous les agrégats ayant connu des variations sensibles pendant la période concernée. 

Cette situation est arrivé à la SCTP, l’entreprise publique, dépourvue des moyens pour honorer ses obligations contractuelles.

Durant cette période, particulièrement après la signature du contrat initial, le titulaire du marché avait déjà passé la commande auprès de ses fournisseurs car, le delai d'exécution du marché était de 90 jours. Partir sur l'hypothèse de résiliation du contrat allait impliquer des dommages et intérêts importants à payer à la société IMD, titulaire du marché. D'où, il fallait seulement procéder par l'actualisation de prix car, elle est prévue dans le contrat. 

De la Responsabilité 

" les décisions de la DGCMP sont prises par la commission spécialisée, l'organe de décision composé de plusieurs membres et experts dont leur décision, après débats et délibération, est matérialisée par la lettre d'ANO signée par le Directeur Général. Toutes les décisions prises et matérialisées sur les lettres d'ANO, proviennent des Commissions spécialisées et non de son DG seul."

«Ce sont elles qui décident et le DG ne fait que transmettre les décisions prises par elles»

La responsabilité à la DGCMP est collective et non individuelle. Car la responsabilité revient à tous les membres de la commission spécialisée.

De la même manière, à la SCTP, les décisions du comité de gestion sont approuvées par le comité de gestion avant sa publication. 

Il est à savoir aussi que les différentes correspondances entre la DGCMP et la SCTP pour ladite actualisation, n'ont pas été signées par le DG et le PCA de l'équipe actuelle, victime de l’arrestation sans preuve palpable. Toutes les correspondances ont été faites par l'équipe précédente du DG Franklyn MABAYA et du PCA MAKILA. Cette équipe a trouvé le dossier sur la table et étant donné l'importance du marché, ils ont accepté de le poursuivre, pour la relance des activités du Port de Matadi car, le paiement au titre du montant actualisé a été autorisé par le Ministre de Portefeuille, le Ministre de Transports et le Premier Ministre dont les correspondances existent dans le dossier.

Il ne s'agit donc pas d'une tentative de détournement car, le titulaire du marché, la société IMD a déjà livré les profilés métalliques au port de Matadi et réclame à ce jour le paiement du montant actualisé, afin d'honorer ses propres engagements avec ses fournisseurs. Que la justice l'invite pour prouver et confirmer ses factures.

Thèse d'une cabale politique privilégiée

La délégation syndicale de la DGCMP explique cette sorte d'acharnement sur le DG Michel Ngongo Salumu comme le produit d'une cabale politique dont le seul objectif est le départ de celui-ci.

«Ce sont des manœuvres politiciennes pour mettre le DG Ngongo de côté. Le plan pour le faire, c’est d’envoyer le DG en prison, puis l’on va procéder à la nomination d’un intérimaire de sorte que même en cas d’acquittement ou de libération provisoire, qu’il trouve son fauteuil déjà occupé par une autre personne», estime-t-elle, tout en faisant remarquer que «s’ils veulent le faire partir, il n’y a pas de problème. Mais, qu’il ne soit pas humilié. C’est un digne responsable et un père de famille».

La délégation syndicale prévient en outre que «Michel Ngongo ne doit pas être remplacé par un parvenu, fruit d'arrangements politiciens. Son remplacement doit obéir à la procédure et au profil tels que repris dans le Décret règlementant la DGCMP».