Urgent : la condamnation de Vital Kamerhe annulée, l'affaire est renvoyée à la cour d'appel pour un nouveau jugement

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Vital Kamerhe, président de l'UNC et ancien Dircab du Chef de l'État
Vital Kamerhe, président de l'UNC et ancien Dircab du Chef de l'État

Par la rédaction

La Cour de cassation s'est enfin prononcée favorable à la requête de Vital Kamerhe. Elle s'oppose par ailleurs à la la décision de la Cour d’appel et la renvoie à la Cour d'appel de Gombe. 

D'après la Cour de cassation, la juridiction d’appel a statué sur base d’une notification de date d’audience alors qu’elle aurait dû citer le prévenu, ce qui constitue aussi une violation du droit de La défense prévue par l’article 19 de la Constitution.

L'affaire est donc, renvoyée devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe autrement composée pour rejuger l'affaire dans son fond. Une victoire d'étape importante pour Vital Kamerhe

Condamné à 20 ans de prison au premier degré, VK, poursuivi pour détournement des fonds destinés à certains travaux publics dans le cadre du programme des 100 jours, a vu sa peine réduite à 13 ans après avoir interjeté appel.

Lundi 11 avril 2022 - 12:42