Par Grevisse Tekilazaya
Les élus nationaux ont adopté, ce jeudi 19 septembre, le projet de loi portant autorisation de la prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri. Ce projet de loi était défendu par le Ministre d’État en charge de la Justice, Constant Mutamba, devant la Représentation Nationale, au nom du Gouvernement.
Le Min'Etat Mutamba a rappelé, dans la présentation de ce texte,
que l’état de siège avait été proclamé par le Président de la République, afin de restaurer la paix dans la partie Est du Pays, en proie à une insécurité chronique.
«Dans la perceptive d’éradiquer les forces du mal et de restaurer la paix dans la partie Est de notre pays, terre de nos ancêtres, son excellence monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, a, dans son Ordonnance n°21/015 du 03 mai 2021, proclamé l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu», a rappelé Constant Mutamba
Notons que sur les 338 députés présents à l’hémicycle, 331 ont voté pour la prorogation de l’état de siège. La prolongation de ce régime d’exception est d’une durée de quinze jours, conformément à l'article 144 alinéa cinq de la Constitution de la République.
