Assemblée nationale : la proposition de loi sur la pêche et l'agriculture en RDC parmi les deux textes déclarés recevables

Par Grevisse Tekilazaya 

Deux propositions de loi, présentées lundi 12 mai, ont été déclarées recevables au niveau de l'Assemblée nationale. Ces deux textes ont été présentés par les députés nationaux Eyanga Mboyo Venance et Maombi Katsongo.

La première proposition défendue devant l’assemblée plénière était celle portant principes fondamentaux relatifs à la Pêche et l'Aquaculture en République démocratique du Congo. L'initiative est du député national Maombi Katsongo Sosthène. L'auteur de ladite proposition a dit vouloir mettre à la disposition de la République un texte de loi, qui cadre avec la situation actuelle, étant donné que la loi en vigueur date du décret du 21 avril 1937.

"Quatre-vingt huit ans ans plus tard, une réforme de cette loi ainsi que la proposition d’une loi en ce qui concerne l’Aquaculture s’impose, afin de garantir à la population une sécurité et une stabilité alimentaire, ainsi que nutritionnelle indispensable à sa survie", a-t-il indiqué.

La deuxième était celle modifiant et complétant la loi n•15/025 du 31 décembre 2015 relative aux baux à loyer non professionnel de l’élu national Eyanga Mboyo Venance. 

Face à la mutation sociale, économique et juridique que connaît la République démocratique du Congo à l’heure actuelle, l’auteur a estimé que, 10 ans après, cette loi doit subir également une évolution dans l’optique d’assurer une protection légale aux différentes parties prenantes. "Avec 20 articles modifiés sur les 49 existants, un nouveau chapitre et 5 articles ajoutés, le porteur de ladite proposition de loi prône, entre autres, la fixation et le paiement du loyer en Franc Congolais ainsi que l’obligation de signer un contrat de bail devant le service de l’habitat", a-t-il expliqué.

Conformément à l’article 158 alinéa 2 du Règlement intérieur de cette Chambre, les élus du peuple se sont versés aux questions, suggestions et recommandations, notamment en ce qui concerne l’article 11 de la proposition de loi sur la Pêche et l’Aquaculture jugée anticonstitutionnel, le manque des sanctions dans la proposition de loi relative aux baux à loyer non professionnel, la création d’une police d’habitat alors qu’existant déjà, la crainte que cette police se verse dans les tracasseries, la vulgarisation des lois en vigueur, l’implication de toutes les parties prenantes lors de l’examen de cette loi en commission et tant d’autres. 

Les élus se sont finalement accordés sur la recevabilité de ces deux textes. Ces deux propositions ont été envoyées en commission Environnement, Tourisme, Ressources naturelles et Développement durable et la commission Socioculturelle. Les membres de ladite commission ont 15 jours pour rendre leurs rapports à la plénière.