Assemblée nationale : les arriérés non législatifs inscrits parmi les trente matière à traiter à la session de septembre 

Par la Rédaction 

Le président intérimaire du Bureau de l'Assemblée nationale, Isaac Jean-Claude Tshilumbayi, a présidé, mardi 30 septembre, la toute première Conférence des présidents après la réhabilitation de trois membres du bureau visés par des pétitions.

S'agissant de la communication du président, Isaac Jean-Claude Tshilumbayi a fait part à la Conférence des présidents de la remise et reprise qui a eu lieu entre lui et le président démissionnaire Vital KAMERHE. Il a informé les institutions du pays, dont le Président de la République et le Gouvernement des vacances créées au sein du Bureau par les récentes démissions de Vital Kamerhe et de Dominique Munongo respectivement President et Rapporteure Adjointe, particulièrement sur la question de l'organisation de l'élection pour combler les vacances à différents postes. 

Sur ce, cet avant-projet du calendrier des travaux de la session, selon Isaac Jean-Claude TSHILUMBAYI, soumis à la première institution du pays conformément à la logique de la séparation des pouvoirs, puisse avoir l'idée sur la reconstruction de cette deuxième Institution de la République.

En ce qui concerne l'avant projet du calendrier de cette session de septembre, le rapporteur de l'Assemblée nationale, le professeur Jacques DJOLI ESENG'EKELI a fait part de l'ensemble des questions qui seront abordées pendant cette session, essentiellement budgétaire. "Il y a les arriérés non législatifs, des contrôles et auditions de certaines institutions de la République qui n'ont pas pu avoir lieu, les arriérés législatifs. Nous avons au moins plus de trente matières en attente, soit : des avis du Gouvernement, des Commissions, ou au niveau du Sénat", a indiqué le porte-parole de la Chambre basse du Parlement.

Quant aux arriérés ou nouvelles matières non législatives, il ya la question du rapport des vacances parlementaire. Ces rapports doivent être déposés dans l'urgence. Il y a le contrôle budgétaire effectué par la Commission économique et financière de l'Assemblée nationale (ECOFIN). Il y a une douzaine des commissions d'enquêtes, autres missions d'information, d'évaluation qui ont été envoyées dans les provinces et certaines entreprises. 

Pour tous les députés qui ont effectué les missions d'enquête au sein de l'OVD, la RVA, les entreprises des joints-ventures dans le secteur minier, les rapports doivent être déposés pour que la plénière puisse en prendre connaissance et donner des orientations. 

Sur de nouvelles matières, il y a le projet de loi de finances 2026 et le projet de loi de reddition des comptes 2024, qui sont en train d'être distribués aux députés. Aussi, il y a une concertation entre l'Assemblée nationale et le Gouvernement pour une harmonisation, afin que ce débat important sur l'avenir de la Nation puisse avoir lieu dans un climat de cohésion.

La question relative à la prochaine séance plénière sur la prorogation de l'État de siège qui doit avoir lieu le 4 octobre a été également abordée. "Nous avons reçu la lettre du Chef de l'État, qui demande à ce que cette prorogation soit votée. Il était important qu'un certain nombre de contacts avec les autorités chargées de la mise en œuvre de cet État de siège puissent se faire, pour que nous puissions avoir un débat serein et responsable, eu égard à cette agression persistante et aux tensions qui continuent à traverser cette partie de notre République." 

Pour clôturer, la Conférence des présidents a fait également mention de la question relative à la situation des administratifs. Cette question est prise à bras-le-corps par le Bureau, parce que l'administration constitue la colonne vertébrale d'appui au travail parlementaire. Il est donc important qu'il y ait des réponses idoines et urgentes aux préoccupations des agents et cadres de l'administration de la chambre basse.

Commencée à 10h00', cette réunion de la Conférence des présidents a pris fin à 14h00'.