Sénat : la reddition des comptes 2024 examinée en urgence à quinze jours de la fin de session

Par Patrick Kitoko

Le Sénat de la République démocratique du Congo ouvre ce lundi 1ᵉʳ décembre la seconde lecture du projet de loi de reddition des comptes pour l’exercice 2024. Un examen crucial qui s’engage dans un calendrier particulièrement serré : la session ordinaire de septembre, consacrée aux questions budgétaires, doit être clôturée le 15 décembre, laissant aux sénateurs seulement deux semaines pour finaliser l’ensemble des textes financiers.

Adopté le 28 novembre par l’Assemblée nationale puis transmis dès le lendemain à la Chambre haute, le projet de loi de reddition des comptes arrive dans un contexte institutionnel encore marqué par des semaines de paralysie. Car le Sénat n’a pas seulement ce texte en attente : la loi de finances 2026, toujours en examen à la commission Écofin de l’Assemblée nationale, n’a pas encore franchi la première étape du processus législatif. Ce retard complique sérieusement la tâche des sénateurs, qui devront analyser un document volumineux dans des délais extrêmement restreints.

Ce décalage dans le calendrier parlementaire trouve son origine dans la crise qui a secoué l’Assemblée nationale ces dernières semaines. Cinq des sept membres du bureau avaient été visés par des pétitions, plongeant l’institution dans une quasi-paralysie. Les démarches ont finalement conduit à la démission du président de l’Assemblée nationale ainsi que de la rapporteure adjointe.

En revanche, les autres membres du bureau ont gardé leur postes, la plénière ayant validé les conclusions d’une commission spéciale qui n’a pas retenu de « faute lourde » à leur charge.

Ce n’est que le 13 novembre qu’Aimé Boji et Clotilde Mutita ont été élus pour remplacer les deux démissionnaires, respectivement au poste de président et de rapporteure adjointe. Une recomposition tardive qui a repoussé la reprise du traitement des matières budgétaires à la mi-novembre.

Avec un bureau désormais complet, les travaux budgétaires ont pu reprendre, mais sous forte pression. Toutes les lois financières doivent être adoptées avant le 15 décembre, et aucune session extraordinaire n’est envisagée, selon des sources officielles.

Pour le Sénat, l’enjeu est de taille : mener l’analyse de documents stratégiques, la reddition des comptes 2024 et le projet de loi de finances 2026, dans un délai réduit à ses plus strictes limites. Entre impératif de rigueur et urgence du calendrier, les parlementaires devront composer avec une marge de manœuvre extrêmement étroite.

Reste à savoir si ces conditions permettront un examen serein et approfondi des textes, dans un contexte où les décisions prises engagent l’ensemble de la gouvernance financière du pays pour les années à venir.