Sud-Ubangi : le gouverneur Mobonga Lobo conteste l’injonction du VPM de l’Intérieur et introduit un recours administratif

Par Patrick Kitoko 

Un nouvel épisode de tension institutionnelle s’ouvre entre le gouverneur de la province du Sud-Ubangi, Mobonga Lobo Michée, et le vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur, Jacquemain Shabani Lukoo.

Dans une correspondance officielle adressée à ce membre du gouvernement central, le chef de l’exécutif provincial du Sud-Ubangi annonce avoir introduit un recours administratif contre une instruction lui demandant de céder provisoirement ses fonctions à son vice-gouverneur.

Dans son message daté du 21 février 2026, le VPM de l’Intérieur aurait enjoint au gouverneur de confier l’intérim au vice-gouverneur, et ce, jusqu’à la clôture d’une procédure judiciaire qui serait pendante devant la Cour de Cassation. Mais dans sa réponse, Mobonga Lobo affirme ne pas être informé d’une quelconque action judiciaire engagée contre lui. Il soutient n’avoir été saisi ni par le parquet près la Cour de Cassation ni par la haute juridiction elle-même.

Le gouverneur du Sud-Ubangi se dit « surpris » par les termes du message ministériel évoquant une procédure en cours. Après vérification, indique-t-il, la Cour de Cassation n’aurait reconnu « l’existence d’aucun dossier » le concernant, et aucun numéro de rôle ne correspondrait à une affaire portée contre sa personne. Estimant qu’il ne saurait être « condamné avant même que le dossier ne soit porté devant la juridiction compétente », l’autorité provinciale demande formellement au vice-Premier ministre de rapporter, autrement dit d’annuler, son message.

Cette affaire pourrait raviver le débat sur les rapports entre le pouvoir central et les exécutifs provinciaux en République Démocratique du Congo. Si aucune communication officielle supplémentaire n’a encore été faite par le ministère de l’Intérieur, la démarche du gouverneur ouvre la voie à un possible contentieux administratif.

En attendant une clarification officielle, la province du Sud-Ubangi demeure dirigée par son gouverneur, qui affirme rester en fonctions tant qu’aucune décision judiciaire régulière ne lui aura été notifiée.

Il est à noter que, sur le plan juridique, la règle est claire et s’applique de manière automatique. L’acte de mise en accusation, transmis par l’Assemblée provinciale au procureur général près la Cour de cassation le 2 janvier 2026, entraîne l’application de l’article 80, alinéa 2, de la loi organique n°13/10 du 19 février 2013, rendu applicable mutatis mutandis aux gouverneurs et vice-gouverneurs. Cette disposition prévoit que « tout membre du Gouvernement mis en accusation présente sa démission dans les 48 heures. Passé ce délai, il est réputé démissionnaire ». En d’autres termes, la mise en accusation produit de plein droit la démission si l’intéressé ne s’exécute pas dans le délai imparti.

Selon plusieurs juristes, la contestation écrite de Michée Mobonga ne suspend nullement cet effet automatique, à défaut d’une démission formelle dans les 48 heures, il est considéré comme démissionnaire et l’intérim revient immédiatement au vice-gouverneur. Son attitude est ainsi interprétée comme une remise en cause des procédures légales et de l’autorité de l’État. Il appartient désormais au vice-premier ministre ainsi qu’au parquet près la Cour de cassation de constater officiellement la démission de plein droit et d’organiser la passation de pouvoir afin d’assurer la continuité de l’administration provinciale.