Assemblée nationale : la loi référendaire retenue de nouveau pour l’ultime délibération à la session de septembre

Par Grevisse Tekilazaya

La loi portant organisation du référendum en RDC sera de nouveau délibérée au cours de la session de septembre au niveau du Parlement. C’est ce qu’a indiqué le rapporteur de la chambre basse du Parlement à l’issue de la réunion des membres de la Conférence tenue vendredi 18 septembre.

Cette décision, a-t-il martelé, fait suite à la demande du Président de la République, Félix Tshisekedi, conformément à l’article 137 de la Constitution. La proposition de loi de Paul-Gaspard Ngondankoy est présentée comme un texte susceptible d’envenimer les tensions. Le pouvoir présente cette réforme comme un cadre juridique destiné à organiser les référendums prévus par la Constitution. L’opposition, quant à elle, y voit cependant une tentative de prolonger le mandat de l’actuel Président de la République.

Faut-il signaler que l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté en juin dernier le texte définitif de ladite proposition. La commission mixte paritaire mise en place après la légère modification opérée par la chambre haute a aplani les divergences en vue d’aboutir à un texte unique.

Outre cette importante matière, le rapporteur de la chambre basse du Parlement a indiqué qu’au total, 60 matières législatives [arriérées] et 42 nouvelles matières sont prévues pour cette session. Parmi celles-ci figurent des textes prioritaires tels que ceux relatifs aux zones économiques spéciales, au jeu de hasard, à la reddition des comptes et au projet de loi portant exercice des finances 2027.