Exclusif - Loi référendaire : « Ma proposition vise à renforcer la souveraineté populaire et à combler un vide juridique » (Le député Tony Mwaba)

Par la Rédaction

Dans une interview accordée en exclusivité à la Rédaction d’Opinion-Info, ce vendredi 20 mars, le député national Tony Mwaba a mis en lumière les grandes lignes de sa proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale le jeudi 19 mars. Selon lui, cette proposition, qui va au-delà des débats actuels sur la révision de la Constitution, soulève une question fondamentale concernant un vide juridique crucial relatif à l'organisation des référendums en République Démocratique du Congo (RDC). Cette lacune, affirme-t-il, empêche le peuple congolais d'exercer pleinement sa souveraineté.

Professeur de droit à l’Université de Kinshasa, Tony Mwaba rappelle que depuis l'adoption de la Constitution actuelle, l'article 5 stipule la nécessité d'une loi électorale ainsi que d'une loi référendaire. Si la loi électorale a été adoptée et révisée à chaque cycle électoral, la loi référendaire n'a jamais été mise en place. « Il est difficile aujourd'hui de soumettre le peuple congolais à l'exercice de sa souveraineté directement par référendum en l'absence de cette loi », a-t-il déclaré, justifiant ainsi son intervention.

L’élu de Lukunga se dit prêt à engager un débat scientifique afin de partager le contenu détaillé de sa proposition. Au-delà de cela, il souhaite susciter un dialogue sur ce sujet essentiel et sensibiliser le public à l'importance d'une loi référendaire pour la démocratie congolaise.

Un retour sur le passé

Mwaba a également évoqué le référendum de 2005, qui avait conduit à l'adoption de la Constitution de 2006. Ce référendum avait été organisé sur la base de la Constitution de transition adoptée le 4 avril 2003, suite au dialogue de Sun City. Selon lui, tant la Constitution de transition que l'accord politique prévoient le recours au référendum. Cependant, depuis l'adoption de la Constitution actuelle, ce cadre juridique est resté inexistant.

« Je suis disponible », a conclu Mwaba, réaffirmant son engagement à discuter de cette question cruciale pour l'avenir démocratique de la RDC. Sa proposition pourrait ouvrir la voie à un renforcement des mécanismes permettant aux Congolais d'exprimer directement leur volonté sur des questions d'intérêt national.

Les prochaines étapes incluront des discussions au sein de l'Assemblée nationale pour examiner cette proposition et son impact potentiel sur la démocratie en RDC.