RDC : Une députée propose la réforme de la législation agricole pour booster la souveraineté alimentaire

Par la Rédaction

Sous la direction du premier vice-président, Jean-Claude Tshilumbayi, la plénière de mardi 7 avril 2026, à l'Assemblée nationale, a été marquée par l'intervention de la députée Marie-Claire Kengo wa Dondo Mokandakese, qui a présenté et défendu sa proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 11/022 du 24 décembre 2011 portant sur les principes fondamentaux relatifs à l'agriculture.

Pour la présidente du Groupe Sécurité alimentaire et du groupe d'amitié RDC-Pologne, son initiative de réforme de la législation agricole est née du constat malheureux, selon lequel, malgré ses énormes ressources agricoles, la République Démocratique du Congo demeure fortement dépendante des importations alimentaires.

« La République Démocratique du Congo dispose d'atouts agricoles exceptionnels. Pourtant, ce potentiel reste sous-exploité, tandis que notre pays continue d'être fortement dépendant des importations alimentaires. Cette situation traduit une insuffisance structurelle de notre dispositif juridique, qui, malgré les avancées de la loi de 2011, n'a pas permis de structurer des filières prioritaires, d'orienter efficacement les investissements ni de soutenir durablement la production nationale et la transformation locale. La loi actuelle repose sur une approche généraliste, sans hiérarchisation des priorités agricoles. Elle ne prévoit ni mécanisme de planification stratégique, ni régime incitatif spécifique, ni dispositif efficace de protection des filières nationales », a déploré Marie-Claire Kengo, qui entend, à travers les innovations qu'elle propose, contribuer à combler les limites de la loi existante, qui n'a jamais été appliquée depuis son adoption en 2011.

« La principale innovation de cette proposition de loi réside dans l'introduction, pour la première fois dans notre droit positif, de la notion de "produit agricole stratégique". Cette notion constitue un véritable instrument de politique publique. Elle permet à l'État d'identifier les filières à fort impact économique et social, de concentrer ses moyens sur ces filières et d'organiser leur développement de manière cohérente et planifiée. Les produits concernés incluent notamment le café, le cacao, l'huile de palme, l'hévéa, le riz, le manioc et le maïs, ainsi que leurs produits dérivés, sans préjudice des ajustements par voie réglementaire », a-t-elle indiqué.

Et au-delà de cette innovation conceptuelle, la présidente du Groupe Sécurité alimentaire souligne que sa réforme introduit une architecture juridique structurée autour de quatre axes majeurs :

Premièrement, la planification stratégique du secteur agricole : La loi institue un cadre permettant à l'État de définir des priorités nationales et de structurer les chaînes de valeur autour des produits stratégiques.

Deuxièmement, un régime économique et fiscal incitatif : Les produits agricoles stratégiques bénéficient d'un régime de neutralité fiscale couvrant leurs intrants, équipements et opérations, afin de réduire les coûts de production et d'attirer les investissements.

Troisièmement, le développement des chaînes de valeur et de la transformation locale : La loi impose la transformation, le conditionnement et la certification des produits sur le territoire national, faisant de l'agriculture un levier d'industrialisation.

Quatrièmement, le renforcement de la régulation et de la protection du marché national : La réforme instaure un système d'homologation des intrants, un mécanisme de suivi des avantages accordés ainsi que des sanctions contre les importations frauduleuses de produits stratégiques. 

Pour la députée, par toutes ces innovations, la présente loi apporte des réponses concrètes et structurelles.

« Elle (la proposition de loi) corrige l'absence de priorisation des politiques agricoles ; elle réduit les coûts et les obstacles à l'investissement ; elle protège les producteurs nationaux contre la concurrence déloyale ; elle favorise la transformation locale et la création d'emplois ; elle renforce la souveraineté alimentaire et la résilience économique du pays. En d'autres termes, cette réforme transforme l'agriculture d'un secteur de subsistance en un véritable moteur de croissance, de création de richesse et de puissance économique », a martelé la députée nationale Marie-Claire Kengo Wa Dondo.

Pour cette élue du peuple, cette proposition de loi s'inscrit dans la vision d'un État stratège, capable d'orienter son économie, de protéger ses intérêts et de valoriser ses ressources.

« En l'adoptant, nous ne procédons pas à une simple modification technique. Nous posons les fondements d'une politique agricole moderne, ambitieuse et souveraine. Nous envoyons un signal clair à notre population, à nos producteurs, à nos investisseurs et à nos partenaires : celui d'un Congo résolu à transformer son potentiel agricole en puissance économique réelle », a-t-elle conclu.

Après un houleux débat, la plénière de la chambre basse du Parlement a jugé recevable cette proposition de loi, qui a été transmise à la Commission Environnement, Ressources naturelles et Tourisme pour un examen en profondeur.

Notons enfin qu'au sortir de la plénière, la députée Marie-Claire Kengo Wa Dondo a expliqué à la presse que son initiative de réforme de la loi sur l'agriculture vise à amener le Gouvernement de la République à appuyer les producteurs agricoles privés, afin qu'ils produisent en grande quantité de quoi nourrir toute la population congolaise. Cela vise à mettre fin à la dépendance vis-à-vis des produits vivriers (parfois de mauvaise qualité), pour lesquels la RDC dépense énormément de devises étrangères.