Assemblée nationale : les députés adoptent la proposition de loi sur les baux à loyer

Par Grevisse Tekilazaya

Les députés nationaux ont examiné, mercredi 3 juin 2026, la proposition de loi modifiant et complétant la loi relative aux baux à loyer non professionnels. Soumise au vote article par article, elle a été adoptée à une large majorité. Sur les 345 députés ayant pris part au scrutin, 343 ont voté pour, 1 contre et 1 abstention.

Préalablement, le rapport de la Commission aménagement du territoire, ATI-NTIC, a été présenté par sa présidente, la députée nationale Caroline Bemba, avant l’exposé détaillé du texte par la questure de l’Assemblée nationale, Shimene Poli.

Sur les 49 articles que compte la loi du 31 décembre 2015, 20 ont été modifiés. Parmi les principales innovations figurent l’obligation de fixer et de payer le loyer en franc congolais, l’instauration d’un permis de bail, la création d’un registre national des baux et l’encadrement des modalités de réajustement du loyer.

À l’issue du vote, le président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji Sangara, a salué le travail accompli par la représentation nationale pour améliorer le cadre juridique régissant les relations entre bailleurs et locataires.

Le texte adopté sera transmis au Sénat pour une seconde lecture, conformément à la procédure législative en vigueur. Les travaux sur la proposition de loi relative à la drépanocytose se poursuivront pendant ce temps au sein de la commission compétente, en vue de son examen final par la plénière.