RDC : la phase pilote de la réforme des jeux d'argent prend fin le 30 août 2026, les opérateurs non conformes s'exposent à des sanctions [Ministère des Finances]

Par Prosper Buhuru

Le ministère des Finances a réaffirmé son autorité sur la réforme du secteur des jeux d'argent et de hasard en République démocratique du Congo. Dans un communiqué officiel, il annonce que la phase pilote de cette réforme prendra fin le 30 août 2026, tout en appelant les opérateurs à se conformer aux nouvelles exigences réglementaires.

Le ministère rappelle que, conformément aux décisions prises en Conseil des ministres en novembre 2024 et en avril 2025, il est chargé du pilotage de la réforme du secteur des jeux d'argent et de hasard. À cet effet, le projet de loi encadrant cette activité est actuellement en examen au Parlement.

Dans le cadre de cette réforme, la Cellule de Surveillance des Jeux d'Argent et de Hasard (CSJA), créée en janvier 2026, poursuit le déploiement d'une plateforme nationale destinée à assurer la régulation et la supervision du secteur. Cette structure rassemble notamment le ministère du Portefeuille, la Société nationale de loterie (SONAL), la Banque centrale du Congo (BCC), les services de sécurité ainsi que l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo (ARPTC).

Le ministère précise que cette plateforme, développée avec un partenaire technique sélectionné conformément aux règles des marchés publics, est certifiée ISO/IEC 27001:2022, garantissant la sécurité des données et la protection contre les intrusions informatiques.

Selon le communiqué, l'intégration technique de la majorité des établissements de monnaie électronique est déjà achevée, tandis que celle des opérateurs de jeux d'argent se poursuit suivant le calendrier établi par la CSJA.

Le gouvernement avertit que les opérateurs qui n'auront pas engagé les démarches de mise en conformité avant le 30 août 2026 s'exposeront à des mesures administratives et aux sanctions prévues par les textes en vigueur. En revanche, les entreprises déjà intégrées à la plateforme nationale bénéficieront d'une dérogation concernant la mise en conformité de la facture normalisée et seront exemptées des sanctions liées à cette obligation.

Le ministère insiste également sur le fait que toute initiative menée en dehors des résolutions du Conseil des ministres ne peut engager le gouvernement. Il demande ainsi aux partenaires du secteur de ne conclure aucun contrat avec une structure de l'État ne disposant pas d'un mandat exprès du Conseil des ministres.

Enfin, toutes les sociétés exploitant les jeux d'argent, notamment les paris sportifs, casinos, loteries et concours de pronostics, sont invitées à s'identifier en remplissant le formulaire prévu à cet effet et à le transmettre par voie électronique au ministère des Finances au plus tard le 31 juillet 2026. Cette démarche vise à accélérer leur intégration dans le nouveau dispositif de régulation mis en place par le gouvernement.