Assemblée nationale : les députés Hermès Itina et Mechack Mandefu déposent une proposition de loi pour renforcer le contrôle des armes à feu et durcir les sanctions

Par Serge Mavungu

Au regard de l’évolution des défis sécuritaires en République démocratique du Congo (RDC), deux députés nationaux plaident pour une refonte du cadre légal régissant les armes et les munitions. Hermès Itina, élu de la circonscription de la Tshangu, et son collègue Mechack Mandefu Muela ont déposé au Bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à modifier et à compléter l’ordonnance-loi n° 85/035 du 3 septembre 1985 portant régime des armes et munitions.

Les initiateurs de cette proposition de loi estiment que cette législation, adoptée il y a plus de quarante ans, ne répond plus aux réalités sécuritaires actuelles. Selon eux, la prolifération des armes à feu, la montée du banditisme armé et la multiplication des braquages dans plusieurs agglomérations du pays imposent une modernisation du dispositif juridique afin de mieux prévenir et réprimer les infractions liées à leur détention et à leur utilisation.

À travers cette réforme, les deux parlementaires proposent de renforcer le contrôle de la circulation des armes, d’améliorer leur traçabilité et de soumettre leur acquisition ainsi que leur détention à des conditions plus rigoureuses. Le texte prévoit également un durcissement des sanctions applicables aux auteurs d’infractions à la législation en vigueur.

À en croire Hermès Itina, cette initiative répond à la nécessité de doter l’État d’un cadre juridique plus efficace, capable d’assurer un meilleur suivi des armes en circulation et de lutter contre leur détention illégale. Il souligne que de nombreuses armes échappent encore au contrôle des autorités, tandis que certains détenteurs ne disposent pas des autorisations requises ou les obtiennent en dehors des procédures prévues par la loi.

Le député précise que cette proposition de loi a été élaborée conjointement avec son collègue Mechack Mandefu Muela, professeur à la Faculté de droit, avec la contribution d’experts du secteur. Les deux élus affirment avoir conçu un texte adapté aux exigences sécuritaires contemporaines et aux enjeux de gouvernance en matière de contrôle des armes.

En déposant cette initiative législative, les auteurs espèrent que le Bureau de l’Assemblée nationale engagera rapidement son examen afin d’offrir au pays un cadre légal modernisé, susceptible de contribuer au renforcement de la sécurité publique.