Publications des résultats : le Procureur général près la Cour constitutionnelle prêt à recevoir les contestations des candidats dans le délai de 8 jours

Par Gratis Makabi

Le Procureur Général près la Cour Constitutionnelle de la

République Démocratique du Congo informe les partis politiques ou les regroupements politiques ayant présenté un candidat ou son

mandataire, le candidat indépendant ou son mandataire, que,

conformément aux dispositions pertinentes de l'article 73 de la Loi

électorale n°22/029 du 29 janvier 2022 modifiant et complétant la Loi

électorale n°06/006 du 09 mars 2006, la possibilité de contester après la publication des résultats de l'élection législative déroulée, le mercredi 20 décembre 2023, dans plusieurs circonscriptions électorales.

D'après un communiqué de presse atterrit dans la rédaction d'Opinion-info, ce vendredi 05 janvier 2024, le PG près la Cour constitutionnelle indique qu'ils peuvent introduire leurs recours en contestation des résultats provisoires de I'élection législative du 20 décembre 2023 à la Cour Constitutionnelle, dans le délai de huit jours, dès l'annonce des résultats provisoires par

CENI -Commission électorale nationale indépendante-. 

"Ces recours seront déposés au greffe de la Cour Constitutionnelle. Ils peuvent également dénoncer, dans le délai ci-dessus indiqué, ce, à toutes fins utiles, tous les cas de fraudes avérées appuyés par des preuves, au Secrétariat du Parquet Général près la Cour Constitutionnelle", apprend-t-on.

Le Procureur Général près la Cour Constitutionnelle indique, en outre, qu'il ne recevra pas ce genre de dénonciation avant la publication par la

CENI des résultats provisoires de l'élection législative du 20 décembre 2023.